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Fevrier 2005
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre n° 03/25-532 signé avec la société CBA, représentée par M. Christian BIECHER, Architecte, relatif à la construction d’un centre d’animation sis 2 à 4, rue des Lilas et 27 à 29, rue du Pré-Saint-Gervais (19e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2005 [2005 DPA 52]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 9 février 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 9 février 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants et l?article L. 2122-21 ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 1er février 2005 ;

Vu la délibération 2002 DPA 262, en date des 23 et 24 septembre 2002, approuvant le principe de la réalisation des travaux de construction d?un centre d?animation sis, 2 à 4, rue des Lilas et 27 à 29, rue du Pré-Saint-Gervais (19e), les modalités de passation des marchés de coordination santé sécurité, de coordination des systèmes de sécurité incendie et de contrôle technique correspondants et autorisant M. le Maire de Paris à signer lesdits marchés ;

Vu la délibération 2003 DPA 216, en date des 22 et 23 septembre 2003, approuvant les modalités de passation du marché de maîtrise d??uvre dans le cadre des travaux de construction d?un centre d?animation sis 2 à 4 rue, des Lilas et 27 à 29, rue du Pré-Saint-Gervais (19e), autorisant M. le Maire de Paris à signer ledit marché et à déposer la demande de permis de construire afférent ;

Vu la délibération 2004 DPA 254, en date des 27 et 28 septembre 2004, approuvant les modalités de passation et d?exécution du marché de travaux relatif à la construction d?un centre d?animation sis 2 à 4, rue des Lilas et 27 à 29, rue du Pré-Saint-Gervais (19e) ;

Vu l?avis favorable de la Commission d?appel d?offres, en date du 6 décembre 2004 ;

Vu le projet de délibération, en date du 25 janvier 2005, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation l?autorisation de souscrire un avenant au marché de maîtrise d??uvre n° 03/25-118 signé avec la société CBA, représentée par M. Christian BIECHER, Architecte, relatif à la construction d?un centre d?animation sis 2 à 4, rue des Lilas et 27 à 29, rue du Pré-Saint-Gervais (19e) ;

Sur le rapport présenté par Mme Clémentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant d?augmentation au marché de maîtrise d??uvre n° 03/25-532 signé avec la société CBA, représentée par M. Christian BIECHER, Architecte, relatif à la construction d?un centre d?animation sis 2 à 4, rue des Lilas et 27 à 29, rue du Pré-Saint-Gervais (19e), et portant le forfait de rémunération du maître d?oeuvre à 410.137,10 euros T.T.C., valeur février 2002, mois Mo Etudes, correspondant à 483.961,78 euros T.T.C. en valeur engagement février 2005, avenant dont le texte est joint au présent projet de délibération.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au budget d?investissement de la Ville de Paris au chapitre 23, article 2313, rubrique 422, compte de provision 88000-99-080, exercice 2004 reporté.