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Fevrier 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 au marché négocié de maîtrise d’œuvre signé avec M. Benoît JACQUARD et Mme Victoria PIGNOT relatif à la restructuration partielle à l’école polyvalente située 20, rue Etienne-Marcel (2e). M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2005 [2005 DPA 62]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 16 février 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 16 février 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Education, et notamment l?article L. 212-4 ;

Vu la délibération 2002 DPA 132 du 8 avril 2002 approuvant le principe des travaux de restructuration partielle à l?école polyvalente située 20, rue Etienne Marcel (2e), les modalités de passation des marchés de maîtrise d??uvre, de contrôle technique et de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs sur le chantier, autorisant M. le Maire de Paris à signer lesdits marchés, et à déposer les demandes de permis de démolir et de construire correspondantes ;

Vu la délibération 2003 DPA 67 approuvant les modalités d?attribution des marchés de travaux relatifs à la restructuration partielle à l?école polyvalente située 20, rue Etienne Marcel (2e) et autorisant M. le Maire de Paris à signer ledit marché ;

Vu le projet de délibération en date du 25 janvier 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de souscrire un avenant n° 1 au marché négocié de maîtrise d??uvre n° 02/26.412, signé avec M. Benoît JACQUARD et Mme Victoria PIGNOT, relatif à la restructuration partielle à l?école polyvalente située 20, rue Etienne Marcel (2e) ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenantn° 1 au marché négocié de maîtrise d??uvre n° 02/26.412, signé avec M. Benoît JACQUARD et Mme Victoria PIGNOT, relatif à la restructuration partielle à l?école polyvalente située 20, rue Etienne Marcel (2e).