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Fevrier 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris en vue de fixer les conditions et les modalités d’ouverture au public le dimanche de l’espace vert situé à l’intérieur du quadrilatère Historique de l’Hôpital Saint Louis (10ème). M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2005 [2005 DPJEV 12]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 15 février 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 15 février 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 25 janvier 2005, par lequel Monsieur le Maire de Paris lui demande de signer une convention avec l?Assistance Publique-Hôpitaux de Paris en vue de fixer les conditions et les modalités d?ouverture au public le dimanche de l?espace vert situé à l?intérieur du quadrilatère Historique de l?Hôpital Saint Louis (10ème) ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles 2511 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 10ème arrondissement, en date du 28 janvier 2005 ;

Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?Assistance Publique-Hôpitaux de Paris en vue de fixer les conditions et modalités d?ouverture au public de l?espace vert situé à l?intérieur du Quadrilatère Historique de l?Hôpital Saint-Louis, 1 avenue Claude Vellefaux, dans le 10ème arrondissement.

Art. 2.- Cette convention sera conclue pour une durée maximale de 5 ans et sera reconduite expressément.