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Fevrier 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Adhésion à l’IFACI et à la société française d’évaluation (SFE). M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2005 [2005 IG 1]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 14 février 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 14 février 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 25 janvier 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?adhésion à deux associations l?IFACI et la SFE ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à adhérer annuellement à l?institut d?audit interne (IFACI).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à adhérer annuellement à la Société Française d?Evaluation (SFE).

Art. 3.- La dépense correspondante, soit 935,40 euros en 2005, sera imputée à l?article 628-1 abondé par prélèvement sur l?article 622-6, chapitre 011, rubrique 020, du budget municipal de fonctionnement.