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Fevrier 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation donnée à la Régie immobilière de la Ville de Paris (R.I.V.P.), mandataire de la Ville de Paris pour la réalisation d’une crèche collective de 60 berceaux, d’un centre de consultations de Protection Maternelle et Infantile (P.M.I.) et d’un logement de fonction, sur le terrain de l’ancien Hôpital Hérold situé à l’angle de la rue du Général Brunet et de la rue Francis-Ponge (19e), de signer le marché de travaux attribué par la Commission d’appel d’offres de la Ville de Paris à la suite d’un appel d’offres ouvert organisé par ladite Régie immobilière de la Ville de Paris (R.I.V.P.) pour la réalisation de ces équipements de Petite enfance. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2005 [2005 DFPE 13]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 9 février 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 9 février 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la délibération du Conseil du 19e arrondissement en date du 1er juillet 2002 autorisant l?implantation d?une crèche collective et d?un centre de protection maternelle et infantile

P.M.I. sur le terrain de l?ancien Hôpital Hérold à l?angle de la rue du Général Brunet et de la rue Francis-Ponge (19e) ;

Vu la délibération, en date du 8 et 9 juillet 2002, par laquelle M. le Maire de Paris autorise la Ville de Paris et la Régie immobilière de la Ville de Paris (R.I.V.P.) pour la réalisation d?une crèche collective et d?un centre de protection maternelle et infantile P.M.I. sur le terrain de l?ancien Hôpital Hérold à l?angle de la rue du Général Brunet et de la rue Francis-Ponge (19e) ;

Vu la délibération, en date du 7, 8 et 9 juillet 2003, par laquelle le Maire de Paris est autorisé à :

-approuver la désignation du maître d??uvre concernantla réalisation d?une crèche collective de 60 berceaux et d?un centre de P.M.I. sur le terrain de l?ancien Hôpital Hérold à l?angle de la rue du Général-Brunet et de la rue Francis-Ponge (19e) ;

-signer ledit marché;

-déposer la demande de permis de démolir et d?un permisde construire pour la réalisation de l?opération susvisée ;

Vu la délibération, en date du 22 et 23 septembre 2003, par laquelle M. le Maire de Paris a autorisé la modification de la désignation du maître d??uvre concernant l?opération susvisée ;

Vu la délibération, en date du 27 et 28 septembre 2004, par laquelle M. le Maire de Paris est autorisé à signer de l?avenant n° 1 à la convention de mandat de maîtrise d?ouvrage avec la Régie immobilière de la Ville de Paris (R.I.V.P.) pour la réalisation d?une crèche collective et d?un centre de protection maternel et infantile P.M.I. sur le terrain de l?ancien Hôpital Hérold à l?angle de la rue du Général-Brunet et de la rue Francis-Ponge (19e), ainsi que l?approbation et l?autorisation de signer l?avenant n° 1 du marché de maîtrise d??uvre pour la réalisation de l?opération susvisée ;

Vu l?avis favorable de la C.A.O. du 17 janvier 2005 ;

Vu le projet de délibération, en date du 25 janvier 2005, par lequel M. le Maire de Paris sollicite l?autorisation pour le représentant de la Régie immobilière de la Ville de Paris (R.I.V.P.), mandataire de la Ville de Paris, de signer le marché de travaux devant être passé au nom et pour le compte de la Ville de Paris pour la construction de ladite crèche collective de 60 berceaux, du centre de P.M.I. et du logement de fonction de l?opération susvisée ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 1er février 2005 ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le représentant de la Régie immobilière de la Ville de Paris (R.I.V.P.), est autorisé à signer le marché de travaux au nom et pour le compte de la Ville de Paris, mandatée par le Département de Paris en ce qui concerne la réalisation du centre de PMI, en vue de la réalisation de l?opération susvisée, à la société Bouygues Bâtiment Ile-de-France pour un montant de 2.860.000 euros H.T. (valeur octobre 2004).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, articles 2313 (pour les remboursements) et 238 (pour les avances), rubrique 64, compte de provision 30000-99-010, du budget d?investissement de la Ville de Paris pour les exercices 2005 et ultérieurs, sous réserve de la décision de financement.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 458, nature 458134, rubrique 64, compte de provision 90004-99-040, du budget d?investissement de la Ville de Paris pour les exercices 2005 et ultérieurs, sous réserve de la décision de financement.

Art. 4.- La recette correspondante sera imputée au chapitre 458, nature 458234, rubrique 64, compte de provision 90004-99-040, du budget d?investissement de la Ville de Paris pour les exercices 2005 et ultérieurs, sous réserve de la décision de financement.