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Fevrier 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 3 au lot 2 du marché sur appel d’offres, à bons de commande, relatif à l’entretien des mâts d’éclairage des établissements sportifs de la Ville de Paris. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2005 [2005 DJS 109]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 9 février 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 9 février 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 25 janvier 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de souscrire un avenant n° 3 au lot 2 du marché sur appel d?offres relatif à l?entretien des mâts d?éclairage des établissements sportifs de la Ville de Paris ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de l?avenant au marché d?entretien des mâts d?éclairage entraînant le transfert du marché n° 2003 88 192 (lot 2) de la SA GTMH à la SNC INEO INFRA, 278, rue de Rosny 93100 Montreuil, n° d?identification : B 418 595 450 RCS Bobigny.

Art. 2.- Est approuvé l?avenant, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire ledit avenant.