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Fevrier 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer un appel d’offres ouvert pour la maintenance des installations électriques des sites informatiques et télécoms centraux de la D.S.T.I. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2005 [2005 DSTI 7]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 9 février 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 9 février 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération du Conseil de Paris, en date du 25 janvier 2005, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités d?attribution d?un marché sur appel d?offres ouvert pour la maintenance des installations électriques des sites informatiques et télécoms centraux de la

D.S.T.I. ;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités d?attribution d?un marché traité à prix unitaires et à bons de commande sans variante, suite à appel d?offres ouvert en application des articles 33, 40, 57 à 59 et 71-I-1 du Code des marchés publics pour la maintenance des installations électriques des sites informatiques et télécoms centraux de la D.S.T.I.

Art. 2.- Sont approuvées les modalités de consultation, le cahier des clauses administratives particulières et l?acte d?engagement relatifs aux modalités d?attribution dudit marché et dont les textes sont joints à la présente délibération.

Art. 3.- Conformément aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du Code des marchés publics (C.M.P.), dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du C.M.P. et dans l?hypothèse où la Commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Art. 4.- Les dépenses résultant de l?ensemble des prestations seront imputées, au titre du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sur le chapitre 011, comptes par nature 6156, 611, rubrique 020, sous-rubrique 0201, et, au titre du budget d?investissement de la Ville de Paris, sur le chapitre 23, pour les exercices 2005, 2006, 2007, 2008 et 2009, sous réserve des décisions de financement.