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Fevrier 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un contrat avec la société “Trafficfirst”, pour la fourniture de produits informationnels relatifs au trafic routier à Paris. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2005 [2004 DVD 271]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 15 février 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 15 février 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu les délibérations, en date du 17 novembre 1997 et des 19 et 20 octobre 1998, qui définissent les principes et les conditions de mise à disposition par la Ville de Paris des informations sur le trafic à des opérateurs de services souhaitant développer et exploiter un service d?informations sur les déplacements et qui fixent les modalités de calcul et de révision des redevances à appliquer au titre des contrats passés avec les opérateurs de service ;

Vu le projet de délibération, en date du 25 janvier 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de l?autoriser à signer un nouveau contrat avec la société ?Trafficfirst? ;

Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec ?Trafficfirst? le contrat dont le texte (y compris 6 annexes) est joint à la présente délibération, pour la fourniture de produits informationnels relatifs au trafic routier à Paris.

Art. 2.- La recette correspondante sera constatée chaque année au chapitre 70, article 70878, rubrique 820-1, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.