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Fevrier 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer la demande de permis de démolir et la demande de permis de construire relatives aux travaux de modernisation des bains-douches 66, rue de Buzenval (20e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2005 [2005 DPA 39]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 9 février 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 9 février 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2122-21 et L 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?urbanisme et notamment l?article R 421-1 relatif au titre du pétitionnaire d?une demande d?autorisation de construire et l?article R 430-1 relatif au titre du pétitionnaire d?une demande d?autorisation de démolir ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 25 janvier 2005 ;

Vu le projet de délibération en date du 25 janvier 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de déposer la demande de permis de démolir et la demande de permis de construire relatives aux travaux de modernisation des bains-douches 66, rue de Buzenval (20e) ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à déposer la demande depermis de démolir et la demande de permis de construire relatives à cette opération.