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Fevrier 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Vœu relatif à la situation du CNAM (Centre national des arts et métiers).

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2005 [2005 V. 96]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 14 février 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 14 février 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Le CNAM est un des établissements publics majeurs dans le domaine de la formation professionnelle des adultes.

Les parisiennes et les parisiens étaient 6.400 en 20032004 à suivre les enseignements hors temps de travail du CNAM.

Or depuis quelques années l?Etat n?assume pas ses obligations envers cet établissement public. Son désengagement s?est traduit par la non prise en charge de l?entretien des bâtiments vétustes et le financement d?emplois de fonctionnaires sur les ressources propres du CNAM. Aujourd?hui les travaux de sécurité se chiffrent à 7,5 millions d?euros et la réhabilitation des bâtiments a été évaluée à 40 millions d?euros.

Cette situation a provoqué une situation financière du CNAM-Paris très préoccupante conduisant déjà à la mise en cause de certains enseignements et de diplômes. Ces remises en cause s?inscrivent d?ailleurs dans les nouvelles orientations du CNAM visant à centrer ses activités autour de la formation certifiante ou qualifiante payée par les entreprises. Il y a une véritable remise en cause de la mission de promotion supérieure du travail sur initiative individuelle.

Aujourd?hui, ce sont les auditeurs qui subissent de plein fouet cette crise. Les frais d?inscription se sont fortement accrus pour les auditeurs et de nouveaux frais ont été institués. En 5 ans les droits d?inscription ont augmenté de près de 74 % et la VAE qui était gratuite jusqu?en 2001 est aujourd?hui à 700 euros ! Des cours sont supprimés, jugés ?non rentables?.

Depuis des mois, l?intersyndicale du CNAM-Paris tente d?obtenir une rencontre avec le Ministre de l?Education Nationale. Après avoir arraché un rendez-vous le 28 janvier dernier, celui-ci a été annulé et reporté sine die alors qu?un prochain conseil d?administration est fixé au 8 février.

Sur la proposition de M. Jacques DAGUENET, Mme Nicole BORVO et les élu-e-s du groupe communiste, M. Georges SARRE, et les élu-e-s du groupe du Mouvement républicain et citoyen,

Emet le voeu :

Que M. le Maire de Paris intervienne auprès du Ministre de l?Education Nationale pour :

- lui faire part de ses inquiétudes quant au devenir du CNAM et des enseignements qui y sont dispensés ;

- lui demander que l?Etat assume ses obligations de propriétaire des bâtiments en dégageant les crédits nécessaires à leur réhabilitation ;

 

-qu?il reçoive au plus vite une délégation de l?intersyndicale.