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Fevrier 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités de passation d’un appel d’offres ouvert, pour la fourniture d’aménagement de carrosseries poids-lourds, la fourniture et le carrossage de porteurs légers quatre roues prioritairement propres et la fourniture de pièces détachées pour les porteurs en six lots séparés, pour les services municipaux. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2005 [2005 DMG 2]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 14 février 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 14 février 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 25 janvier 2005, par lequel M. le Maire de Paris siégeant en formation de Conseil Municipal, soumet à son approbation les modalités de passation d?un appel d?offres ouvert, en vue de la fourniture d?aménagement de carrosseries poids-lourds, la fourniture et le carrossage de porteurs légers quatre roues prioritairement propres et la fourniture de pièces détachées pour les porteurs en six lots séparés, pour les services municipaux, pendant une période d?un an à compter de la date de notification et renouvelable trois fois un an ;

Vu le Code des Marchés publics ;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés, le principe et les modalités de lancement d?un appel d?offres ouvert concernant la fourniture d?aménagement de carrosseries poids-lourds, la fourniture et le carrossage de porteurs légers quatre roues prioritairement propres et la fourniture de pièces détachées pour les porteurs, en six lots séparés, pour les services municipaux.

Art. 2.- Sont approuvés, le cahier des clauses administratives et techniques particulières et le règlement de consultation, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs à la fourniture d?aménagement de carrosseries poids-lourds, la fourniture et le carrossage de porteurs légers quatre roues prioritairement propres et la fourniture de pièces détachées pour les porteurs, en six lots séparés, pour les services municipaux, pendant une période d?un an à compter de la date de notification et renouvelable trois fois un an.

Art. 3.- Conformément aux articles 35 I 1, 59, 65 et 66 du code des marchés publics, dans le cas où les marchés n?ont fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code des marchés publics et dans l?hypothèse où la commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Art. 4.- Les dépenses résultant de ces marchés seront imputées sur les crédits inscrits ou à inscrire au chapitre 21, compte 2154 et chapitre 23, compte 2315 de la section d?investissement du budget annexe du STTAM et sur le budget d?investissement de la Ville de Paris chapitre 21 compte 2157 et sur la section de fonctionnement du budget annexe du STTAM comptes nature 602235 et 60631 de la M4 et sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, compte 60689 de la M14, au titre des exercices 2005, 2006, 2007, 2008 et 2009, sous réserve de décision de financement.