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Fevrier 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités de passation du marché de travaux en vue de la construction d’un gymnase et d’un espace jeunes ZAC de la Porte d’Asnières 30, av. de la Porte d’Asnières à Paris (17éme). Mme Clémentine AUTAIN et M. Pascal CHERKI, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2005 [2005 DPA 32]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 9 février 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 9 février 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et L 2122-21 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 26 janvier 2005 ;

Vu le projet de délibération en date du 25 janvier 2005 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités de passation du marché de travaux en vue de la construction d?un gymnase et d?un espace jeunes ZAC de la Porte d?Asnières, 30, avenue de la Porte d?Asnières (17e) ;

Sur le rapport présenté par Mme Clémentine AUTAIN et M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvées les modalités de passation du marché de travaux en vue de la construction d?un gymnase et d?un espace jeunes ZAC de la Porte d?Asnières 30, avenue de la Porte d?Asnières (17e) selon la procédure de l?appel d?offres ouvert conformément aux articles 33, 40 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics

Art. 2.- Sont approuvés les Actes d?Engagement, le Règlement de Consultation et le Cahier des Clauses Administratives Particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités de passation et d?exécution du marché susvisé.

Art. 3.- Conformément aux articles 35-I-1°, 59, 65 et 66 du code des marchés publics, dans le cas où le marché n?aurait fait l?objet d?aucune offre, où si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code précité, et dans l?hypothèse où la commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 411, compte de provision 88000-1-99-002, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2004 reporté et exercice 2005 sous réserve de la décision de financement.