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Fevrier 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris à signer une convention constitutive d’un groupement de commandes réunissant la Ville de Paris, le Département de Paris, la Préfecture de police afin de permettre l’acquisition par l’ensemble des membres du groupement d’une seule et même solution externalisée de dématérialisation des procédures de marchés publics. Mme Mireille FLAM, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2005 [2005 DSTI 11]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 15 février 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 15 février 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération du Conseil de Paris, en date du 25 janvier 2005, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de la constitution d?un groupement de commandes réunissant la Ville de Paris, le Département de Paris, la Préfecture de Police afin de permettre l?acquisition par l?ensemble des membres du groupement d?une seule et même solution externalisée de dématérialisation des procédures de marchés publics ;

Sur le rapport présenté par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la constitution d?un groupement de commandes pour l?acquisition par l?ensemble des membres du groupement d?une seule et même solution externalisée de dématérialisation des procédures de marchés publics.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention constitutive du groupement de commandes, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 3.- Les dépenses résultant de l?ensemble des prestations seront imputées, au titre du budget de fonctionnement, sur le chapitre 011, compte par nature 6231, rubrique 020, sous rubrique 201, pour les exercices 2005 et suivants, sous réserve des décisions de financement.

Au titre du recouvrement de la contribution annuelle des membres du groupement et de la participation financières aux frais engagées par le coordonnateur du groupement, les recettes à venir seront imputées au chapitre 70, nature 70688, rubrique 020.