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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe et des modalités de l’élagage des arbres des établissements scolaires et des établissements de la petite enfance de la Ville de Paris. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2005 [2005 DPJEV 10]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 15 février 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 15 février 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 25 janvier 2005, par lequel M le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de réalisation de prestations d?élagage des arbres des établissements scolaires et des établissements de la petite enfance de la Ville de Paris ;

Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités de réalisation de prestations d?élagage des arbres des établissements scolaires et des établissements de la petite enfance de la Ville de Paris.

Art. 2.- Les services correspondants feront l?objet d?un marché sur appel d?offres ouvert, en 4 lots, sans variantes, conformément aux articles 15, 33, 40, 58 à 60 et 72.1 du Code des Marchés Publics.

Art. 3.- Sont approuvés le règlement particulier de consultation, l?acte d?engagement et le cahier des clauses administratives particulières dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs aux modalités d?attribution desdits marché.

Art. 4.- Conformément aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code, et dans l?hypothèse où la commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée, sous réserve de la décision de financement, au chapitre 011, rubrique 823, article 61521 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.