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Fevrier 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer l’avenant n° 1 de transfert au marché de fourniture de gants de bûcheron destinés aux agents de la Ville de Paris (lot n° 4) souscrit avec la SAS France SECURITE. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2005 [2005 DMG 5]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 14 février 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 14 février 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 25 janvier 2005 par lequel M. le Maire de Paris, lui demande l?autorisation de signer avec la SAS France SECURITE l?avenant n° 1 de transfert au marché n° 04 13 004 de fourniture de gants de bûcheron destinés aux agents de la Ville de Paris (lot n° 4) souscrit avec la SAS France SECURITE ;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvées les modalités de passation de l?avenant n° 1 de transfert au marché n° 04 13 004 de fourniture de gants de bûcheron destinés aux agents de la Ville de Paris (lot n° 4) souscrit avec la SAS France SECURITE, suite au contrat de location gérance du 22 septembre 2004 signé par la SA DISECO.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la SAS France SECURITE l?avenant n° 1 de transfert au marché n° 04 13 004 de fourniture de gants de bûcheron destinés aux agents de la Ville de Paris (lot n° 4) souscrit avec la SAS France SECURITE, dont le texte est joint à la présente délibération.

L?avenant n?a pas d?incidence financière.

Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 011, compte par nature 60636, rubrique 0201, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris et ses budgets annexes, pour les années 2005 et suivantes.