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Fevrier 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention de fonctionnement - fonds du maire - à l’association “La Maison de l’enfance” du 16e arrondissement. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2005 [2005 DDATC 5]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 14 février 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 14 février 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le projet de délibération, en date du 25 janvier 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?association ?La Maison de l?enfance? du 16e arrondissement ;

Vu la demande du Maire du 16e arrondissement ;

Vu l?avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 26 janvier 2005 ;

Sur le rapport présenté par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 500 euros est attribuée à l?association ?La Maison de l?enfance? du 16e arrondissement, domiciliée 7, rue Prokofiev (16e), afin qu?elle puisse informer les habitants de l?arrondissement sur toutes les activités associatives existantes dans le domaine de l?enfance, aider les associations concernées à se faire connaître et mettre à la disposition des familles un lieu d?accueil et de détente qui permet aux enfants de se rencontrer autour de nombreux jeux.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P016 (D07930) ?Subvention à partir des fonds du Maire - 16e arrondissement?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?année 2005.