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Fevrier 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché négocié sans mise en concurrence et sans publicité préalable pour la mission de maîtrise d’œuvre relative à la restauration des baies 119 et 121 de l’église Saint Germain l’Auxerrois (1er). Mme Sandrine MAZETIER, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2005 [2004 DAC 556]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 11 février 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 11 février 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 25 janvier 2005 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation l?autorisation de signer un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence avec M. Alain-Charles Perrot, architecte en chef des monuments historiques et M. Philippe Tinchant, vérificateur, pour la mission de maîtrise d??uvre en vue de la restauration des baies 119 et 121 de l?église Saint Germain l?Auxerrois (1er) ;

Vu le rapport de la Commission d?appel d?offres en date du 25 octobre 2004 attribuant le marché négocié au titre de l?article 35-III- 4 du code des marchés publics à M. Alain-Charles Perrot et M. Philippe Tinchant ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2121-12, L. 2511-13 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 1er arrondissement en date du 24 janvier 2005 ;

Sur le rapport présenté par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché négocié avec M. Alain-Charles Perrot, architecte en chef des monuments historiques et M. Philippe Tinchant, vérificateur, pour un montant de à 53.802,89 euros TTC (dont 39.128,94 euros pour la tranche ferme et 14.673,95 euros pour la tranche conditionnelle).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée, sous réserve de financement, sur le budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2005, et suivant nature 2313, rubrique 324, compte de provision 40000-1-99 § 002.