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Fevrier 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation donnée à la Société immobilière d’économie mixte de la Ville de Paris(S.I.E.M.P.), mandataire de la Ville de Paris pour la construction d’une crèche collective de 60 berceaux, 2-4, impasse Robert - 3, impasse Calmels (18e), de signer le marché de travaux attribué par la Commission d’appel d’offres de la Ville de Paris à la suite d’un appel d’offres ouvert organisé par ladite la Société immobilière d’économie mixte de la Ville de Paris (S.I.E.M.P.) pour l’aménagement dudit équipement de Petite enfance. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2005 [2005 DFPE 4]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 9 février 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 9 février 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la délibération du Conseil du 18e arrondissement, en date du 2 juillet 2002, autorisant l?implantation de l?équipement de petite enfance dénommé ci-après en application de l?article 2511-13 du code susvisé ;

Vu la délibération, en date des 8 et 9 juillet 2002, par laquelle le Conseil de Paris a autorisé M. le Maire de Paris à signer une convention de mandat de maîtrise d?ouvrage avec la Société immobilière d?économie mixte de la Ville de Paris (S.I.E.M.P.) pour la construction d?une crèche collective de 60 berceaux, 2-4, impasse Robert - 3, impasse Calmels (18e) ;

Vu la délibération, en date des 18 et 19 octobre 2004, par laquelle le Conseil de Paris a autorisé M. le Maire de Paris à signer l?avenant n° 1 à la convention de mandat de maîtrise d?ouvrage avec la S.I.E.M.P., approuvé la passation et autorisé la signature d?un avenant n° 1 au marché de maîtrise d??uvre correspondant ;

Vu la décision de la Commission d?appel d?offres de la Ville de Paris en date du 22 novembre 2004 concernant l?attribution du marché de travaux qui doit être passé à cette fin ;

Vu le projet de délibération, en date du 25 janvier 2005, par lequel M. le Maire de Paris sollicite l?autorisation pour le représentant de la Société immobilière d?économie mixte de la Ville de Paris (S.I.E.M.P.), mandataire de la Ville de Paris, de signer le marché de travaux devant être passé au nom et pour le compte de la Ville de Paris pour la construction de ladite crèche collective de 60 berceaux ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 24 janvier 2005 ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le représentant de la Société immobilière d?économie mixte de la Ville de Paris (S.I.E.M.P.), mandataire de la Ville de Paris pour la construction d?une crèche collective de 60 berceaux, 2-4, impasse Robert - 3, impasse Calmels, est autorisé à signer, au nom et pour le compte de la Ville de Paris, un marché de travaux pour la réalisation de l?équipement de Petite enfance ci-dessus désigné pour un montant de 2.295.961,20 euros T.T.C. en valeur septembre 2004, marché dont l?acte d?engagement et le cahier des clauses administratives particulières sont joints à la présente délibération.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, articles 2313 (pour les remboursements) et 238 (pour les avances), rubrique 64, du budget d?investissement de la Ville de Paris pour les exercices 2005 et ultérieurs, sous réserve de la décision de financement.