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Déliberation

Approbation du principe et des modalités de l’aménagement des héberges du jardin de l’hôtel Saint-Aignan (3e). M. Yves CONTASSOT rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2005 [2005 DPJEV 18]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 15 février 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 15 février 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 25 janvier 2005, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de réalisation de l?aménagement des héberges du jardin de l?hôtel Saint-Aignan ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 28 janvier 2005 ;

Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités de réalisation de l?aménagement des héberges du jardin de l?hôtel Saint-Aignan.

Art. 2.- Les travaux correspondants feront l?objet d?un marché sur appel d?offres ouvert, en 2 lots, avec variantes, conformément aux articles 10, 33, 40, 57 à 59 du Code des marches publics.

Art. 3.- Sont approuvés le règlement particulier de consultation, l?acte d?engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs aux modalités d?attribution dudit marchés.

Art. 4.- Conformément aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code, et dans l?hypothèse où la Commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au chapitre 23, article 2313, rubrique 823, compte de provision 23000-99-040, du budget d?investissement de la Ville de Paris.