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Fevrier 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Majoration du montant des allocations attribuées aux orphelins d’agents de la Ville de Paris décédés du fait du service. - Proposition du Comité de surveillance des pupilles de la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2005 [2005 DRH 1]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 15 février 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 15 février 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 25 janvier 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de majorer de 4 % le montant des allocations attribuées aux enfants des agents de la Ville de Paris décédés du fait du service ;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les avantages servis aux orphelins des agents de la Ville de Paris décédés du fait du service seront majorés de 4 % pour 2005 conformément au voeu émis par le Comité de surveillance des pupilles lors de sa réunion du 8 novembre 2004.

Art. 2.- Le barème applicable pour 2005 est joint à la présente délibération.

Art. 3.- Le montant de la dépense pour 2005 est estimé, pour 28 pupilles recensés par la Mairie de Paris fin 2004, à 120.040 euros et sera imputé au chapitre 67, fonction 0204, nature 6713, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005.