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Fevrier 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer un appel d’offres ouvert pour l’achat de services de dématérialisation des procédures de marchés publics pour la Ville de Paris, le Département de Paris et la Préfecture de police. Mme Mireille FLAM, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2005 [2005 DSTI 1]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 15 février 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 15 février 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération du Conseil de Paris, en date du 25 janvier 2005, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de réalisation d?un marché passé après appel d?offres ouvert pour l?achat de services de dématérialisation des procédures de marchés publics pour la Ville de Paris, le Département de Paris et la Préfecture de police ;

Sur le rapport présenté par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de consultation et son annexe, l?acte d?engagement et ses annexes, le cahier des clauses administratives particulières, dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs au principe de réalisation d?un marché sur appel d?offres ouvert.

Art. 2.- Conformément aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du Code des marches publics, dans le cas où le ou les marchés n?ont fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code des marchés publics et dans l?hypothèse où la commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Art. 3.- Les dépenses résultant de l?ensemble des prestations seront imputées, au titre du budget de fonctionnement, sur le chapitre 011, compte par nature 611, rubrique 020, pour les exercices 2005 et suivants, sous réserve des décisions de financement.