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Fevrier 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de réalisation des prestations d’un marché à bons de commande sur appel d’offres ouvert pour le traitement (consolidation, reliure, réemboitage, pelliculage) des ouvrages des bibliothèques, du service technique des bibliothèques et des services habilités de la Ville de Paris. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2005 [2005 DAC 26]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 11 février 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 11 février 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-11 / L 3411-12 / et suivants ;

1 Pour les opérations municipales.

2 Pour les opérations départementales.

Vu le projet de délibération en date du 25 janvier 2005, Par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de réalisation des prestations de services et des modalités de passation d?un marché pour le traitement (consolidation, reliure, réemboitage, pelliculage) des ouvrages achetés par les bibliothèques municipales, le service technique des bibliothèques et les services habilités de la Ville de Paris correspondants ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation des prestations de services pour le traitement (consolidation, reliure, réemboitage, pelliculage) d?ouvrages achetés par les bibliothèques municipales, le service technique des bibliothèques et les services habilités de la Ville de Paris.

Art. 2.- Est approuvée la passation des marchés de services correspondants selon la procédure d?appel d?offres ouvert conformément aux articles 10, 33, 40, 57 à 59, et 71-I du code des marchés publics.

Art. 3.- Sont approuvés les actes d?engagement (A.E.), le règlement de la consultation (R.C.) et le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) relatifs aux modalités de passation des marchés susvisés, joints à la présente délibération.

Art. 4.- Conformément aux articles 35.I.1°, 59, 65 et 66 du code des marchés publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code, et dans l?hypothèse où la commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris sera autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Dans ce cas, le marché sera attribué par la commission d?appel d?offres au vu d?une proposition de classement des offres.

Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement (chapitre 011, nature 6288, rubrique 321 et autres) et sur le budget d?investissement de la Ville de Paris (chapitre 21, nature 2162, rubrique 321 et autres) de 2005 et suivants sous réserve de la décision de financement.