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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire dix avenants aux marchés à bons de commande relatifs aux travaux de maintenance et d’aménagement dans les équipements publics et les locaux relevant du budget municipal. Mme Mireille FLAM, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2005 [2005 DPA 48]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 15 février 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 15 février 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date des 24 et 25 juin 2002, approuvant les modalités de passation des marchés à bons de commande relatifs aux travaux de maintenance et d?aménagement dans les équipements publics et les locaux relevant du budget municipal et autorisant le Maire de Paris à signer lesdits marchés ;

Vu le projet de délibération, en date du 25 janvier 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de souscrire dix avenants, ayant pour objet de modifier la formule de variation des prix figurant dans les cahiers des clauses administratives particulières des marchés n° 03/26 050 à 03/26 055, n° 03/26 060 et n° 03/26 428 à 03/26 430 ;

Sur le rapport présenté par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la passation de dix avenants modifiant la formule de variation des prix figurant dans le cahier des clauses administratives particulières des marchés à bons de commande n° 03/26 050 à 03/26 055, n° 03/26 060 et n° 03/26 428 à 03/26 430 relatifs aux travaux de maintenance et d?aménagement dans les équipements publics et les locaux relevant du budget municipal, pour l?année 2005 et éventuellement pour une fraction de l?année 2006.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits avenants, dont le texte est joint à la présente délibération.