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Fevrier 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention de fonctionnement au profit du Comité municipal d’animation et d’action sociale du 7e arrondissement. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2005 [2005 DDATC 22]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 14 février 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 14 février 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14,

Vu l?avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 1er février 2005 ;

Vu le projet de délibération, en date du 25 janvier 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?association ?Comité municipal d?animation et d?action sociale du 7e arrondissement? ;

Sur le rapport présenté par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d?un montant de 15.000 euros est attribuée à l?association ?Comité municipal d?animation et d?action sociale du 7e arrondissement? (D02465), sise 116, rue de Grenelle (7e).

Art. 2.- La dépense correspondante d?un montant de 15.000 euros sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 025, ligne P024 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de l?animation dans les mairies?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005.