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Fevrier 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subventions de fonctionnement à l’association “Eclaireuses et Eclaireurs Unionistes de France”. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2005 [2005 DJS 106]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 9 février 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 9 février 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 25 janvier 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande d?attribuer une subvention de fonctionnement à l?association ?Eclaireuses et Eclaireurs Unionistes de France? ;

Sur le rapport présenté par Mme Clémentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est attribuée à l?association ?Eclaireuses et Eclaireurs Unionistes de France? (D00533/2005-01009), 15, rue Klock-Clichy (Hauts-de-Seine), pour son fonctionnement, une subvention d?un montant de 2.160 euros.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2005.