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Fevrier 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de réalisation des travaux de ravalement des façades de l’immeuble communal 6/12, rue Eugénie Eboué (12e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. Mmes Danièle HOFFMAN-RISPAL et Olga TROSTIANSKY, rapporteures.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2005 [2005 DPA 5]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 11 février 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 11 février 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et L. 2122-21 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 1er février 2005 ;

Vu le projet de délibération en date du 25 janvier 2005 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de réalisation des travaux de ravalement des façades de l?immeuble communal 6/12, rue Eugénie Eboué (12e) et les modalités de passation du marché de travaux à tranches correspondant ;

Sur le rapport présenté par Mmes Danièle HOFFMANRISPAL, Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation des travaux de ravalement des façades de l?immeuble communal 6/12, rue Eugénie Eboué (12e).

Art. 2.- Sont approuvées les modalités de passation d?un marché de travaux, à tranches, selon la procédure de l?appel d?offres ouvert, conformément aux articles 33, 40, 57 à 59 et 72 du Code des Marchés Publics.

Art. 3.- Sont approuvés les actes d?engagement, le cahier des clauses administratives particulières et le règlement de consultation relatifs aux modalités de passation et d?exécution du marché susvisé, joints à la présente délibération.

Art. 4.- Conformément aux articles 35I-1°, 59, 65 et 66 du Code des Marchés Publics, dans le cas où le marché n?aurait fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code précité, et dans l?hypothèse où la Commission d?Appel d?Offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure négociée.

Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée chapitre 23, article 2313, rubrique 070, compte de provision 91000-2-99-010 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2005 pour la tranche ferme et exercices ultérieurs pour la tranche conditionnelle, sous réserve de financement.