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Fevrier 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Mise en valeur du quartier “des Halles”. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché subséquent aux marchés de définition conduits dans le cadre du projet d’aménagement du quartier des Halles : marché de maîtrise d’œuvre urbaine générale pour l’aménagement du quartier des Halles (1er) passé en application de l’article 74 III du Code des Marchés Publics. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2005 [2005 DU 40]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 2 mars 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 2 mars 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?urbanisme, et notamment son article L. 300-2 ;

Vu le Code des Marchés Publics tel qu?annexé au décret 2004-15 du 7 janvier 2004 et notamment son article 74-III;

Vu la délibération 2002 DAUC 178, en date des 9, 10 et 11 décembre 2002, approuvant les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation pour l?aménagement du quartier des Halles par la Ville de Paris, et autorisant M. le Maire de Paris à signer, au nom et pour le compte de la Ville de Paris, une convention de mandat avec la Société d?Économie Mixte Centre (SEM Centre), chargeant cette société du suivi des études préalables nécessaires à la définition des caractéristiques d?une future opération publique d?aménagement couvrant le quartier des ?Halles? et ses abords ;

Vu la décision de la CAO en date du 15 décembre2004 d?attribuer un marché subséquent aux marchés de définition conduits dans le cadre du projet d?aménagement du quartier des Halles pour le marché de maîtrise d??uvre urbaine générale pour l?aménagement du quartier des Halles (1er) en application de l?article 74 III du Code des Marchés Publics ;

Vu le projet de délibération 2005 DU 40 en date du 25 janvier 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l?autoriser à signer le marché de maîtrise d??uvre urbaine susmentionné avec l?équipe SEURA ;

Vu l?avis du Conseil du 1er arrondissement en date du 24 janvier 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 2e arrondissement en date du 27 janvier 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 3e arrondissement en date du 28 janvier 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 4e arrondissement en date du 1er février 2005 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer, au nom et pour le compte de la Ville de Paris, un marché subséquent aux marchés de définition conduits dans le cadre du projet d?aménagement du quartier des Halles (1er), pour le marché de maîtrise d??uvre urbaine générale, en application de l?article 74 III du Code des Marchés Publics, avec l?équipe dont le mandataire est la Société SEURA représentée par David MANGIN, les cotraitants Philippe RAGUIN (paysagiste), BÉRÉNICE pour la Ville et le Commerce (programmation), SÉCHAUD et BOSSUYT (BET), Louis CLAIR, Light Cibles (éclairagiste), ETC, Philippe MASSÉ (BET mobilité et déplacement) pour un montant de 314.069,60 euros T.T.C. pour la part forfaitaire.

Pour la part à prix unitaire, les montants de la vacation à la journée sont les suivants :

Directeur d?études

1000,00 euros HT

1196,00 euros HT

Chargé de projet

700,00 euros HT

837,20 euros HT

Projeteur

400,00 euros HT

478,40 euros HT

 

Le montant maximum susceptible d?être commandé à prix unitaire est limité à 50 % du forfait.

Art. 2.- Cette dépense sera inscrite au budget d?investissement de la Ville de Paris pour les années 2005 à 2009, chapitre 23, rubrique 824, nature 232, sous réserve de décision de financement.