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Déliberation

DRH 12 - Conditions de recrutement des agents de protection des points d’école. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2005 [2005 DPP 2]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 10 février 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 10 février 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu la délibération 2002 DRH 13 des 10 et 11 février 2002 fixant les modalités de calcul des indemnités horaires et journalières versées aux agents de la Ville de Paris rémunérés à la vacation ;

Vu la convention du 2 juillet 2004 entre le Maire de Paris et le Préfet de police ;

Vu le projet de délibération, en date du 25 janvier 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de définir les conditions de recrutement des agents de protection des points d?école ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les missions de sécurisation des points d?école, lors des entrées et sorties des enfants, sont susceptibles d?être exercées par des agents vacataires.

Art. 2.- Ces agents vacataires sont rémunérés à un taux horaire calculé sur la base de l?indice brut 245 de la fonction publique.

Art. 3.- Ce nouveau dispositif de surveillance des points d?écoles par des agents vacataires sera expérimenté jusqu?à la fin de l?année 2005. Une évaluation bimensuelle et un bilan général du dispositif seront réalisés.

Art. 4.- Un règlement d?emploi concernant les agents vacataires chargés de la surveillance des points d?école sera élaboré avant la rentrée scolaire de septembre 2005.