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Fevrier 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation au représentant légal de la SEMAPA de souscrire le marché de travaux passé sur appel d’offres ouvert pour la réalisation des travaux de construction de l’assainissement séparatif dans l’avenue de France, secteur Masséna 2, et de l’égout de la rue EM Sud, dans la ZAC “Paris Rive gauche” (13e). Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2005 [2004 DPE 179]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 11 février 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 11 février 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 25 janvier 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande d?autoriser le représentant légal de la SEMAPA à souscrire le marché de travaux passé sur appel d?offres ouvert pour la réalisation des travaux de construction de l?assainissement séparatif dans l?avenue de France, secteur Masséna 2, et de l?égout de la rue EM Sud, dans la ZAC ?Paris Rive gauche? (13e) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la délibération du Conseil de Paris 1996 DPE 127, en date du 3 février 1997 ;

Vu le rapport de la Commission d?appel d?offres du 25 octobre 2004 ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 27 janvier 2005 ;

Sur le rapport présenté par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le représentant légal de la SEMAPA, ou son délégataire, est autorisé à souscrire le marché de travaux passé sur appel d?offres ouvert pour la réalisation des travaux de construction de l?assainissement séparatif dans l?avenue de France, secteur Masséna 2, et de l?égout de la rue EM Sud, dans la ZAC ?Paris rive gauche? (13e), avec le groupement solidaire d?entreprises NFEE EAU ET ENVIRONNEMENT / VALENTIN ENVIRONNEMENT ET TRAVAUX PUBLICS, dont le mandataire est la société NFEE EAU ET ENVIRONNEMENT - siège social : 3, rue du Bourdonnais - BP 167 - Lisses - 91006 Evry cedex, pour le montant de 1.428.815,00 euros H.T., conformément à l?offre retenue par la commission d?appel d?offres de la Ville de Paris.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur l?article 238 de la section d?investissement du budget annexe de l?assainissement de la Ville de Paris, et la subvention afférente attendue de l?Agence de l?Eau Seine-Normandie sera constatée en recette sur l?article 1318 de la section d?investissement du même budget.