Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juillet 2003
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

56 - 2003, DPE 56 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire des avenants aux marchés signés par la Ville de Paris pour les besoins du Centre de recherche et de contrôle des eaux de Paris afin de prendre en compte la modification de la personne publique contractante

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2003


M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Nous passons maintenant à l'examen du projet de délibération DPE 56 qui autorise M. le Maire de Paris à souscrire des avenants aux marchés signés par la Ville de Paris pour les besoins du Centre de recherche et de contrôle des eaux de Paris afin de prendre en compte la modification (c'est très joli) de la personne publique contractante.
Mme GÉGOUT va interroger brièvement Mme CONSTANTIN, qui répondra brièvement aussi.
Mme Catherine GÉGOUT. - De toute façon, ce projet de délibération ne pose strictement aucun problème, c'est une obligation que nous avons. Je voulais simplement en profiter pour faire un petit point par rapport au C.R.E.C.E.P.
Pour répondre aux obligations légales sur l'activité du C.R.E.C.E.P., nous avions mis en place, à titre transitoire, une régie à personnalité morale et autonomie financière, ce qui avait été fait pour trouver une solution rapide qui permette la continuité des activités du C.R.E.C.E.P., tout en conservant et réaffirmant son caractère totalement public.
Vous vous rappelez à quel point la situation du C.R.E.C.E.P. était grave. La précédente majorité municipale n'avait absolument pas fait avancer ce dossier depuis des années. Il y avait donc une situation qui durait depuis longtemps, une perte de confiance très importante du personnel, des locaux totalement inadaptés qui mettaient en danger chaque année l'accréditation du C.R.E.C.E.P. et qui ne permettaient d'ailleurs pas de répondre à un certain nombre d'appels d'offres dans des domaines où le C.R.E.C.E.P. est compétent, sans parler évidemment des conditions de travail déplorables.
Donc, nous nous sommes attelés à une tâche extrêmement lourde sur laquelle, vraiment, notre collectivité a fait des efforts importants. Un Conseil d'administration a été mis en place, des groupes de travail aussi, la Ville a financé ce qu'il y avait à financer pour le démarrage, elle a servi de support à la gestion pendant les six premiers mois de 2003 et des locaux ont été trouvés.
Mon intervention avait surtout pour but de dire que le véritable défi de transformer le C.R.E.C.E.P. est loin d'être gagné et que nous avons quand même un certain nombre d'inquiétudes assez sérieuses, qui sont d'ailleurs fortement présentes au sein du personnel.
D'une part, le Conseil d'administration connaît un absentéisme qui pose problème pour son fonctionnement et qui est d'un effet tout à fait déplorable sur le personnel. Donc, il faudrait revoir cela. Il y a peut-être aussi des personnalités qualifiées à changer, je ne sais pas, mais en tout cas, c'est quand même important.
Pour l'instant, aucun bureau n'a été constitué, ce qui fait que la tâche repose uniquement sur le président et le directeur, ce qui nous semble tout à fait handicapant.
Quant aux locaux, un bâtiment a été trouvé, mais les prévisions de travaux font apparaître des coûts et des délais tout à fait excessifs. Ils entraînent même un temps l'arrêt de l'accréditation, donc cela, ce n'est pas possible. Il faut trouver des solutions, quitte à ce qu'elles soient transitoires, pour assurer une continuité de l'activité.
Cette régie doit prouver son efficacité, et si l'année 2003 est une année de transition, l'année 2004 sera une année pleine, une année-test. Donc, c'est tout à fait important de pouvoir montrer l'efficacité de la structure.
Aussi, tout en respectant le statut de la régie, je pense qu'il est important que la Ville continue à être très attentive et exerce un suivi et un soutien, notamment à travers le Secrétariat général, d'autant plus que le C.R.E.C.E.P. n'a pas du tout l'expérience d'une autonomie de gestion.
Je crois que c'est vraiment important. Nous avons la responsabilité de transformer cet outil, d'utiliser ses compétences, et qu'il trouve sa place dans le pôle public de l'eau que nous appelons de nos v?ux.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Madame GÉGOUT.
Une réponse de Mme CONSTANTIN, sans refaire tout l'historique du C.R.E.C.E.P...
Mme Myriam CONSTANTIN, adjointe, au nom de la 4e Commission. - Non, non, je ne le ferai pas à cette heure-ci, mais je vous remercie, Catherine GÉGOUT, pour les encouragements et l'attention que vous portez au C.R.E.C.E.P.
Je vous rappelle qu'effectivement nous avons créé cette régie en décembre 2002 et que nous nous sommes engagés à avoir un suivi très attentif de la Ville, et de ma part. Croyez bien que je suis très, très attentive à l'évolution du C.R.E.C.E.P., et que le Secrétariat général, qui n'a pas ménagé ses efforts, tout comme d'ailleurs la D.P.E. ou la D.F.A.E., participent très étroitement à ce suivi attentif.
Nous comptons sur vous, Madame GÉGOUT, et je vous remercie encore une fois de vos encouragements.
Cela concerne tout ce que vous avez évoqué, à commencer par le Conseil d'administration, pour lequel, comme vous, je prête attention aux quelques absences qui ont pu gêner son déroulement. Vous savez que le Président du C.R.E.C.E.P., que nous avons eu le plaisir de désigner, est Daniel MARCOVITCH, qui prend cette tâche extrêmement à c?ur, et c'est donc en lien très étroit avec lui que nous regardons comment faire en sorte que ce Conseil d'administration remplisse réellement son rôle, à ses côtés.
Il en est de même pour les locaux. Plusieurs solutions sont envisagées, sont même en ?uvre. Je repense cela attentivement, et suis à votre disposition pour que nous en parlions plus longuement.
Mais puisque vous vouliez la manifestation du suivi attentif et du soutien de la Ville, croyez bien qu'en aucune façon, il ne se réduit.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci beaucoup, Madame CONSTANTIN, pour cette réponse très positive.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPE 56.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2003, DPE 56).