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Fevrier 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention pluriannuelle relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “PACTE de Paris”, pour le renouvellement annuel de la subvention. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2005 [2005 DLH 8]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 2 mars 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 2 mars 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le projet de délibération en date du 25 janvier 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un avenant à la convention pluriannuelle relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association PACTE de Paris, pour le renouvellement annuel de la subvention ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer un avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention pluriannuelle relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?PACTE de Paris?, pour le renouvellement annuel de la subvention de la Ville de Paris à l?association ?PACTE de Paris? en 2005.

Art. 2.- Il est attribué à l?association ?PACTE de Paris?, 29 rue Tronchet (8e), une subvention de fonctionnement de 838.742 euros pour l?année 2005.

Art. 3.- La dépense sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 70, ligne P003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.