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Fevrier 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Préfet de police de signer une convention constitutive d’un groupement de commandes réunissant la Ville de Paris, le Département de Paris, la Préfecture de police afin de permettre l’acquisition par l’ensemble des membres du groupement d’une seule et même solution externalisée de dématérialisation des procédures de marchés publics. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2005 [2005 PP 19]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l?Etat le 14 février 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 24 janvier 2005, par lequel M. le Préfet de police soumet à son approbation le principe de la constitution d?un groupement de commandes réunissant la Ville de Paris, le Département de Paris, la Préfecture de police afin de permettre l?acquisition par l?ensemble des membres du groupement d?une seule et même solution externalisée de dématérialisation des procédures de marchés publics ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la constitution d?un groupement de commandes réunissant la Ville de Paris, le Département de Paris, la Préfecture de police pour l?acquisition par l?ensemble des membres du groupement d?une seule et même solution externalisée de dématérialisation des procédures de marchés publics.

Art. 2.- M. le Préfet de police est autorisé à signer la convention constitutive du groupement de commandes jointe à la présente délibération.

Art. 3.- Les dépenses résultant de l?ensemble des prestations seront imputées au budget spécial de la Préfecture de police, section de fonctionnement, exercices 2005 et suivants, chapitre 920, article 920-2035, compte nature.61878.