Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Fevrier 2005
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à M. le Préfet de police de signer des marchés relatifs à l’exécution de travaux de blanchissage et de nettoyage à sec d’effets d’habillement, de textiles divers et de couchage pour la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2005 [2005 PP 14]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l?Etat le 14 février 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 14 janvier 2005, par lequel M. le Préfet de police soumet à son approbation les modalités d?attribution, du(des) marché(s) pour l?exécution de travaux de blanchissage et de nettoyage à sec d?effets d?habille-ment, de textiles divers et de couchage pour la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, passé en application des dispositions de l?article 30 du Code des marchés publics ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés les modalités d?attribution des marchés pour l?exécution de travaux de blanchissage et de nettoyage à sec d?effets d?habillement, de textiles divers et de couchage pour la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, passés en application des dispositions de l?article 30 du Code des marchés publics.

Art. 2.- M. le Préfet de police est autorisé à signer lesdits marchés.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée à la section de fonctionnement du budget spécial de la Préfecture de police, exercice 2005 et suivants, chapitre 921, article 921-1312 comptes nature 61558 et 6288.