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Fevrier 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation et autorisation à M. le Maire de Paris de signer l’avenant n° 2 à la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage signée le 20 mai 2003 entre la Ville de Paris et la S.E.M.E.A.-15, pour la restructuration de la crèche “de l’Espérance” en crèche collective de 60 berceaux et la construction d’une crèche collective neuve de 60 berceaux, 75, avenue Félix-Faure (15e). - Approbation et autorisation de signer l’avenant n° 1 du marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de l’opération susvisée. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2005 [2005 DFPE 6]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 10 février 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 10 février 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la délibération, en date du 28 et 29 avril 2003, par laquelle le conseil de Paris a autorisé M. le Maire de Paris à signer une convention de mandat de maîtrise d?ouvrage entre la Ville de Paris et la S.E.M.E.A.-15 pour la restructuration de la crèche ?de l?Espérance? en crèche collective de 60 berceaux et la construction d?une crèche collective neuve de 60 berceaux, 75, avenue Félix-Faure (15e) ;

Vu le projet de délibération, en date du 25 janvier 2005, par lequel M. le Maire de Paris sollicite l?approbation et l?autorisation de signer avec la S.E.M.E.A.-15, un avenant n° 2 à la convention de mandat de maîtrise d?ouvrage du 20 mai 2003 pour la restructuration de la crèche ?de l?Espérance? en crèche collective de 60 berceaux et la construction d?une crèche collective neuve de 60 berceaux, 75, avenue Félix-Faure (15e), ainsi que l?approbation et l?autorisation de signer l?avenant n°1 du marché de maîtrise d??uvre pour la réalisation de l?opération susvisée ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 24 janvier 2005 ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé l?avenant n° 2 à la convention de mandat de maîtrise d?ouvrage du 20 mai 2003 conclue entre la Ville de Paris et la S.E.M.E.A.-15 à la restructuration de la crèche ?de l?Espérance? en crèche collective de 60 berceaux et la construction d?une crèche collective neuve de 60 berceaux, 75, avenue Félix-Faure (15e).

Art.2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit avenant n° 2.

Art. 3.- Est approuvé l?avenant n°1 au marché de maîtrise d??uvre de Jean-François SCHMIT, Architecte S.A.R.L., relatif à l?opération susvisée.

Art.4.- M. le Maire de Paris autorise la S.E.M.E.A.-15 et la maîtrise d??uvre à signer cet avenant n° 1 au marché de maîtrise d??uvre.

Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, articles 2313 (pour les remboursements) et 238 (pour les avances), rubrique 64, compte de provision 30 000-1-99-010, du budget d?investissement de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.