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Fevrier 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Vœu relatif à la préservation de la deuxième tournée postale dans le 11e.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2005 [2005 V. 88]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 14 février 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 14 février 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Considérant les voeux du Conseil d?arrondissement du 11e et du Conseil de Paris en date du mois d?octobre 2004, demandant la préservation de la deuxième tournée postale, le maintien des effectifs et l?organisation d?une table ronde sur l?avenir de la Poste, celle-ci s?étant engagée dans une réforme sur la distribution du courrier dans la capitale, avec notamment pour objectif d?instaurer la tournée unique ;

Considérant que, malgré les voeux votés en Conseil d?arrondissement et en Conseil de Paris, la Poste vient de décider la suppression de la deuxième tournée dans le 11ème, à compter du 21 février 2005, ainsi que dans les 8e, 12e, 15e, 17e et 20e arrondissements et ceci sans même attendre la table ronde prévue le 29 mars ;

Considérant que les postiers n?acceptent pas la décision de la Direction qui refuse toute négociation et qu?en conséquence, depuis le mardi 18 janvier 2005, ils sont en grève dans le 11e arrondissement ;

Considérant que, l?on ne peut accepter que ces réformes se fassent sans concertation avec les agents de la Poste, les syndicats, les usagers et les élus, et qu?il est nécessaire qu?un bilan soit fait avant la poursuite de toute réforme ,

Considérant que, ces décisions ne sont pas sans conséquences à Paris pour les habitants et les activités économiques ;

Considérant que, après la séparation des activités postales en plusieurs branches, la restructuration de l?intégralité du réseau sur des critères exclusifs de profit et l?ouverture du secteur colis à la concurrence privée, le Gouvernement poursuit la déréglementation du secteur courrier et crée une banque postale ;

Considérant que, le projet de loi ouvrira les ?marchés postaux? et encouragera l?arrivée d?entreprises concurrentes à la Poste, au risque de soustraire au service public ses activités les plus rentables et de compenser ses pertes financières par la hausse des tarifs de prestations postales au public ;

Sur proposition de Jacques DAGUENET, Georges SARRE, des élu-e-s communistes et de la majorité municipale du 11ème,

Emet le voeu :

Que le Maire de Paris fasse connaître au Gouvernement et à la Direction de la Poste de Paris son opposition au projet de loi sur la régulation des activités postales et demande le gel des réformes, notamment sur la deuxième tournée, dans l?attente de la table ronde prévue le 29 mars.