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Fevrier 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de substitution au marché de travaux conclu initialement avec la société OMNIS SARL, ayant transmis son patrimoine à PSI SA devenue la SAS PLATINE TECHNOLOGIES AGENCEMENT RÉNOVATION, pour la réalisation des travaux d’aménagement de locaux destinés à recevoir un Point d’Accès au Droit, sis 53, rue Compans (19ème). Mmes Frédérique CALANDRA et Mylène STAMBOULI, rapporteures.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2005 [2005 DPA 40]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 11 février 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 11 février 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2511-1 et suivants ;

Vu la délibération en date des 20 et 21 octobre 2003, approuvant le principe de réalisation des travaux d?aménagement de locaux destinés à recevoir un Point d?Accès au Droit sis, 53, rue Compans (19ème), les modalités de passation du marché de travaux correspondant, et autorisant M. le Maire de Paris à signer le marché afférent ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 1er février 2005 ;

Vu le projet de délibération en date du 25 janvier 2005, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation l?autorisation de souscrire un avenant de substitution au marché n°04/25-167 conclu avec la société OMNIS SARL, devenue la SAS PLATINE TECHNOLOGIES AGENCEMENT - RÉNOVATION, pour la réalisation des travaux d?aménagement de locaux destinés à recevoir un Point d?Accès au Droit, sis 53, rue Compans (19ème) ;

Sur le rapport présenté par Mmes Frédérique CALANDRA et Mylène STAMBOULI, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant desubstitution au marché de travaux n°04/25-167 signé initialement avec la société OMNIS SARL, dont le patrimoine a été transmis à la société PLATRERIE SECHE ISOLATION (PSI SA) devenue la société SAS PLATINE TECHNOLOGIES AGENCEMENT - RÉNOVATION, pour la réalisation de travaux d?aménagement de locaux destinés à recevoir un Point d?Accès au Droit sis, 53, rue Compans (19ème), avenant dont le texte est joint au présent projet de délibération.