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Fevrier 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités de passation du marché de travaux relatif à la restauration des façades de la Tour Saint-Jacques de la Boucherie (4e) - Lot n° 1 : “pierre de taille ; sculpture ; restauration de sculpture”. Mme Sandrine MAZETIER, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2005 [2005 DAC 39]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 10 février 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 10 février 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511 et suivants ;

Vu la délibération 2004 DAC 40 du 1er mars 2004 approuvant l?opération de restauration des façades de la Tour Saint-Jacques (4e) et autorisant M. le Maire de Paris à signer le marché de maîtrise d??uvre correspondant ;

Vu l?avis du Conseil du 4e arrondissement en date du 1er février 2005 ;

Vu le projet de délibération en date du 25 janvier 2005 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités de passation du marché de travaux relatif à la restauration des façades de la Tour Saint-Jacques (4e) - Lot n° 1 : ?pierre de taille ; sculpture ; restauration de sculpture? ;

Sur le rapport présenté par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé la passation du marché de travaux de restauration des façades de la Tour Saint-Jacques (4e)- Lot n° 1 : ?pierre de taille ; sculpture ; restauration de sculpture?, selon la procédure de l?appel d?offres ouvert européen comportant trois tranches (une tranche ferme et deux tranches conditionnelles), en application des articles 10, 33, 40, 57 à 59, et 72 du Code des Marchés Publics.

Art. 2.- Sont approuvés les actes d?engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières relatifs aux modalités de passation du marché susvisé, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 3.- Conformément aux articles 35.I.1, 59, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code et dans l?hypothèse où la commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris sera autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Dans ce cas, le marché sera attribué par la commission d?appel d?offres au vu d?une proposition de classement des offres.

Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget d?investissement de la Ville de Paris de 2005 et suivants, sous réserve des décisions de financement, nature 2313, rubrique 324, mission 40000-99-040.