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Fevrier 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Marchés négociés suite à appel d’offres infructueux pour la fourniture de produits divers, d’outillages spécifiques, de matériels et de matériaux destinés à l’approvisionnement des ateliers de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris et de la Préfecture de police, lot 3 “maçonnerie”, lot 15 “sable et gravillon” et lot 16 “béton prêt à l’emploi”. - Autorisation à M. le Préfet de police de signer les marchés correspondant aux lots 3 et 15. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2005 [2005 PP 13]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l?Etat le 15 février 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 11 janvier 2005, par lequel M. le Préfet de police soumet à son approbation les modalités d?attribution, du(des) marché(s) pour la fourniture de produits divers, d?outillages spécifiques, de matériels et de matériaux destinés à l?approvisionnement des ateliers de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris et de la Préfecture de police, lot 3 ?maçonnerie?, lot 15 ?sable et gravillon? et lot 16 ?béton prêt à l?emploi?, passé sous la forme de marchés négociés suite à appel d?offres infructueux ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés les modalités d?attribu-tion, du(des) marché(s) pour la fourniture de produits divers, d?outillages spécifiques, de matériels et de matériaux destinés à l?approvisionnement des ateliers de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris et de la Préfecture de police, lot 3 ?maçonnerie?, et du lot 15 ?sable et gravillon? passé sous la forme de marchés négociés suite à appel d?offres infructueux.

Art. 2.- M. le Préfet de police est autorisé à signer les marchés correspondants aux lots 3 et 15, le lot 16 n?ayant pas été attribué.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget spécial de la Préfecture de police, exercices 2005 et suivants :

section d?investissement :

-Brigade de sapeurs-pompiers de Paris : chapitre 901,article 901-1311, compte nature 2135,

- Service des affaires immobilières : chapitre 900, article 900-2032, compte nature 2188.

section de fonctionnement :

-Brigade de sapeurs-pompiers de Paris : chapitre 921,article 921-1312, comptes nature 60632 et 60628,

-Direction de la logistique : chapitre 920, article 920-2032,comptes nature 60632 et 6068,

- Service des affaires immobilières : chapitre 920 : article 920-2031, compte nature 60632, article 920-2032, compte nature 6068, article 920-27, compte nature 60632.