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Juillet 2003
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Conseil Municipal
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137 - 2003, DAC 373 - Approbation par le Conseil de Paris de l'abrogation de la délibération du 15 novembre 1897 et de la création de statuts pour la Commission du Vieux Paris

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2003


M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous passons maintenant à l'examen du projet de délibération DAC 373 sur lequel un amendement n° 72 de l'Exécutif a été déposé. Il s'agit de l'approbation par le Conseil de Paris de l'abrogation de la délibération du 15 novembre 1897 et de la création de statuts pour la Commission du Vieux Paris.
J'ai deux inscrits, M. RIOU et Mme de CLERMONT-TONNERRE.
Monsieur RIOU, vous avez la parole.
M. Alain RIOU. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, je voulais dire ici l'attachement des "Verts", qui est d'ailleurs connu, à la protection du patrimoine. Nous considérons, en effet, que dans le cadre de l'écologie urbaine, le patrimoine est un élément fondamental du cadre de vie et de la vie entre nous.
Même si nous avons, tout à l'heure, montré à quel point nous étions attachés au spectacle vivant, nous voulons dire aussi que nous sommes très attachés au patrimoine et à tous les patrimoines et donc le statut, le mode d'organisation et de fonctionnement de la Commission du Vieux Paris ne nous sont pas indifférents.
Il se trouve qu'il y a eu une polémique au sein de la Commission du Vieux Paris, il y a quelques mois, sur le fait qu'on voulait porter atteinte à son indépendance. Nous aussi, nous nous sommes interrogés et il faut quand même dire que la façon dont la Commission du Vieux Paris fonctionne, voici maintenant plusieurs années, n'est pas exempte de critiques.
Je me souviens très bien d'une fois où j'avais fait voter un v?u à la Commission du Vieux Paris, qui avait été adopté à l'unanimité. Quelle ne fut pas ma surprise, un mois plus tard, de voir que M. LEGARET - j'avais été absent, je n'avais pas pu me rendre à cette Commission - avait fait réformer le v?u de la Commission dans le sens contraire. Je m'étais donc, évidemment, interrogé, à cette époque, sur cette indépendance.
En tout cas, une chose est sûre, c'est qu'à chaque fois qu'on sera préoccupé par l'indépendance d'une structure de savants, de spécialistes, de personnes qui donnent leur avis, nous serons toujours du côté de ceux qui sont soucieux, justement, de cette indépendance.
Je crois que le travail qu'ont fait Sandrine MAZETIER et les membres de la commission mixte - dont les membres des oppositions municipales qui ont participé à ces travaux et qui, je pense, ont travaillé dans le bon sens - est arrivé à un point d'équilibre qui fait qu'aujourd'hui il y a un vrai statut, on sait exactement quelle est la situation des uns et des autres et cela ne porte en aucune manière atteinte à l'indépendance, puisque tous ceux qui sont membres de la Commission du Vieux Paris peuvent rapporter, peuvent déposer des v?ux, peuvent le faire d'ailleurs de manière qui n'est pas à ce point formalisée qu'on exige qu'à l'avance ils fassent des jeux de diapositives et qu'ils préparent leur dossier, ils peuvent le faire de manière très spontanée quand il y a une urgence, etc.
Donc, je crois qu'on est arrivé à un point d'équilibre qui, comme je l'ai dit, ne porte pas atteinte à l'indépendance, organise mieux les choses, en tout cas les clarifie et permet bien évidemment à l'ensemble de ceux qui siègent à la Commission du Vieux Paris de s'exprimer dans les meilleures conditions.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.
Madame de CLERMONT-TONNERRE, vous avez la parole.
Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, en 1977, dans son ouvrage "L'assassinat de Paris", le grand historien et sociologue Louis Chevalier, qui vient d'être honoré par la pose d'une plaque à l'Hôtel de Ville, rendait un hommage appuyé au rôle de la Commission du Vieux Paris pour son action en matière de sauvegarde du patrimoine. Il disait ainsi : "En matière de sauvegarde du patrimoine, la Commission du Vieux Paris joue un rôle majeur, indépendant, désintéressé, compétent, éclairé et respecté et demeure la seule commission à ne pas être à la botte de l'administration !"
Mais au fond, mes chers collègues, sur quoi reposait cette indépendance, cette condition indissociable de l'efficacité de l'action de la Commission du Vieux Paris ?
La réponse nous a été donnée par un autre historien de Paris et membre de l'Institut, Jean-Pierre BABELON, lors de l'hommage qu'il a rendu à Michel Fleury en février 2002. Il disait alors : "C'est le statut exceptionnel de la Commission qui assurait son indépendance et sa puissance d'intervention".
C'est pourquoi, Monsieur le Maire, s'il convient aujourd'hui, après plus d'un siècle, d'adapter le statut de la Commission, notre devoir eut été de nous attacher à tout prix à conserver son caractère exceptionnel, car il est l'essence même de la Commission et sa raison d'être. En d'autres termes, il convenait de modifier "la lettre" de l'arrêté de 1897, mais en aucun cas son "esprit".
Malheureusement, faute d'imagination peut-être, et peut-être aussi pour certains par une volonté délibérée de tenir la Commission, c'est le contraire qui se dessine.
Aujourd'hui, après avoir écarté la proposition formulée par plusieurs membres de la Commission de lui donner un statut "d'autorité administrative indépendante", c'est-à-dire d'une structure dont le rôle est de délivrer un conseil éclairé et un appui scientifique et indépendant à une autorité politique, vous nous proposez, Monsieur le Maire, de donner à la Commission la forme d'un comité consultatif, c'est-à-dire de prendre rang parmi les diverses commissions extra-municipales de la Ville de Paris.
Ainsi que nous le pressentions, étape après étape, et contrairement à ce que pense mon collègue Alain RIOU, nous entendons sonner le glas de l'indépendance de la Commission...
Ainsi, à l'article 4 des statuts, vous nous proposez que les membres soient nommés pour la durée de la mandature municipale, sans même évoquer la possibilité du renouvellement de leur mandat.
Je trouve ce principe inacceptable car pour quels motifs les savants, les historiens et les experts seraient-ils révoqués au nom de l'alternance ? Cette institution mérite au contraire ancrage et continuité et n'a pas à subir les à-coups de la politique.
Enfin, Monsieur le Maire, dites-nous quel sort vous entendez réserver aux membres actuels de la Commission et à ses Vice-Présidents qui, je vous le rappelle, sont amenés à présider les séances en l'absence de votre adjointe ? J'ajoute qu'en plus de cent ans aucun Maire ni aucun Préfet n'a remplacé d'autorité un membre de la Commission, même lorsque celle-ci faisait avec ardeur obstacle à la réalisation des projets municipaux (je pense en particulier aux Halles).
S'agissant des modalités de convocation de la Commission que vous évoquez à l'article 5, je regrette que vous n'ayez pas jugé opportun de mentionner la fréquence des séances. Une telle précision me semble indispensable pour éviter qu'il ne s'écoule en été plus de trois mois entre deux séances et que la Commission ne soit alors contrainte d'émettre des avis sur des permis de démolir déjà délivrés par les services municipaux.
A l'article 6, vous nous dites que le Secrétaire général sera placé sous l'autorité du Directeur des Affaires culturelles et qu'il organisera les travaux de la Commission. Ce sera donc dès demain un service administratif de la Ville qui décidera et maîtrisera l'ordre du jour des séances. La messe est dite : la Commission sera ainsi directement mise sous tutelle et courra alors le risque d'être instrumentalisée et donc, à terme, de perdre tout crédit.
Dans ce même article 6, vous nous dites vouloir publier le compte rendu des séances au B.M.O., mais vous ne précisez pas s'il s'agit d'un résumé des v?ux ou avis rendus par la Commission, ou alors d'un véritable compte rendu des séances tenues, à l'image de ceux qui paraissaient jusqu'en mai 2002. Faute d'y voir plus clair, nous vous demandons de mettre rapidement en ligne sur le site de la Commission le compte rendu intégral des séances qui n'ont toujours pas fait l'objet de publications-papier.
Enfin, nous souhaitons être éclairés sur vos projets relatifs aux publications scientifiques de la Commission et sur le devenir des Cahiers de la Rotonde.
S'agissant maintenant de la forme de ce projet de délibération, je m'étonne, Monsieur le Maire, de la précipitation avec laquelle ce projet arrive devant le Conseil de Paris dans la mesure où le groupe de travail qui a réfléchi à l'évolution de la Commission s'est réuni courant juin sans imaginer qu'il serait subitement mis un terme à ses travaux et à la concertation engagée. Les membres de la Commission réunis en assemblée plénière le 1er juillet ont tenu à exprimer leur surprise devant cette "concertation queue de poisson" et à manifester leur indignation de ne pas avoir eu connaissance des conclusions du groupe de travail. Ces membres se sont d'ailleurs très massivement exprimés en faveur du v?u déposé par mon collègue Jean-François LEGARET demandant que la Commission soit informée du contenu des statuts avant que le Conseil de Paris ne se prononce définitivement. J'ajoute que ce v?u a été censuré : il ne figure même pas dans le récapitulatif des v?ux votés par la Commission du 1er juillet.
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - C'est curieux !
Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE. - S'agissant de la rédaction de ce projet de délibération, je voudrais en premier lieu souligner l'incohérence du contenu de l'article 7 que ma collègue Hélène MACÉ de LÉPINAY a fait observer en 9e Commission et qui vient enfin de faire l'objet d'un amendement technique en séance.
En second lieu, je m'étonne de la différence de contenu qui existe entre la version que vous nous proposez dans le délibéré et celle qui figure dans l'arrêté que vous avez annexé au projet de délibération.
Ces différences portent essentiellement sur 4 articles.
Article premier, dans le délibéré vous nous dites que "la délibération du 15 novembre 1897 est abrogée", dans l'arrêté vous nous dites vouloir "abroger l'arrêté du 18 décembre 1897".
Article 6, dans le délibéré vous nous dites que "le Secrétaire général de la Commission est responsable du service compétent placé sous l'autorité du Directeur des Affaires culturelles", dans l'arrêté vous nous informez qu'il a cette fois rang de "chef du département d'archéologie et d'inventaire placé sous l'autorité de la Directrice des Affaires culturelles".
Article 7, dans le délibéré vous nous dites que "la Commission émet simplement des avis ou des v?ux dans le cadre de sa mission", dans l'arrêté nous découvrons que "les v?ux seront adoptés à la majorité des membres présents".
Article 8, dans le délibéré "la Commission est informée des études archéologiques, architecturales et urbaines menées par les services de la Ville et de l'Etat dans Paris", dans l'arrêté la Commission ne sera plus informée que des seules "études menées par les services de la Ville".
Cette suite d'incohérences me conduit, Monsieur le Maire, à vous demander, au nom de mon groupe, le retrait de ce projet de délibération et la présentation d'un nouveau texte convenablement rédigé dont le contenu ne donne pas lieu à de telles imprécisions. Nous pensons que le sort d'une Commission qui a mené plus d'un siècle de combats pour sauver des pans entiers du patrimoine parisien mérite mieux que ce projet de délibération bâclé et précipité.
Enfin et dans le prolongement de cette intervention, je souhaiterais, Monsieur le Maire, pour conclure, que vous m'éclairiez sur cet inquiétant projet que l'on vous prête. Il se dit ici ou là que vous envisageriez de vous débarrasser de plusieurs hôtels particuliers dont la Ville est propriétaire, comme l'hôtel Mathagon dans le 18e...
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Ne racontez pas n'importe quoi ! Je vais vous en parler.
Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE. - ... la villa Boutros dans le 16e et même l'hôtel Châlon Luxembourg classé Monument historique et légué à la Ville de Paris en 1948 par la famille Walter-Guillaume.
Croyez-le, Monsieur le Maire, nous n'accepterons pas que vous bradiez demain ce patrimoine comme vous êtes en train de le faire aujourd'hui pour la Commission du Vieux Paris.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je vais donner la parole à Mme Sandrine MAZETIER. Au sujet toutefois de l'hôtel Mathagon, je voudrais dire que je le connais très bien, car il est situé dans ma circonscription. Il n'est absolument pas question de le brader. C'est le patrimoine de la Ville, il va être réhabilité et il restera dans le patrimoine de la collectivité parisienne. Il existe même un projet de création d'une Maison des associations.
Madame MAZETIER, vous avez la parole.
Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, au nom de la 9e Commission. - La fin de la question de l'intervention de Mme de CLERMONT-TONNERRE en montre la nature. Tout est rumeur, tout est propagation d'éléments absolument étonnants, d'informations erronées.
Bon, écoutez, ce que j'ai à dire, c'est que cela fait plus d'un an qu'un rapport de l'Inspection générale a indiqué qu'il fallait que la Commission du Vieux Paris se dote de statuts et d'une position juridique étayée. Ce n'est un scoop pour personne. Ce rapport a été remis à l'ensemble des membres de la Commission du Vieux Paris et nous avons eu ce débat maintes fois. Le fait de donner un statut officiel à une commission qui existe depuis plus de cent ans ne remet pas en cause l'indépendance de la commission, je dirais au contraire !
En la dotant de statuts conformes au code des collectivités territoriales et en l'instituant en comité consultatif, nous garantissons la continuité des travaux de cette commission puisque la forme du comité consultatif a été choisie par les membres de la Commission eux-mêmes.
C'était la forme la plus proche en fait de la configuration actuelle de la Commission. Cela permettait d'avoir à la fois des experts, des conservateurs, des personnalités extérieures et des élus travaillant ensemble, émettant ensemble des avis, parfois les mêmes, parfois différents d'ailleurs.
Donc c'est la forme qui a été retenue après concertation : 9 mois de concertation, 3 réunions d'un comité mixte auxquelles ont massivement participé les membres de la Commission du Vieux Paris.
Que ce soit au Conseil de Paris de se prononcer sur la création d'un comité consultatif associé aux travaux de l'assemblée délibérante que nous sommes, ce n'est que très normal, et évidemment ce n'était pas aux membres de la Commission du Vieux Paris, qui n'existe pas juridiquement en tant qu'assemblée délibérante, de réformer ses propres statuts, cela aurait été nul et non avenu et nous nous serions retrouvés dans la même situation qu'avant.
Nous avons donc tenté de répondre aux difficultés que pointait le rapport d'Inspection générale. Nous avons essayé de trouver une solution garantissant à chacun la poursuite des travaux de la commission et son installation pérenne dans les institutions qui concourent aux décisions que prend la Ville et que prend le Maire de Paris.
Je crois que les statuts du comité consultatif que nous vous proposons aujourd'hui sont à même de calmer les inquiétudes qui, ici et là, ont pu naître.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.
Je mets aux voix, à main levée, l'amendement technique n° 72 bis déposé par l'Exécutif.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
L'amendement n° 72 bis est adopté.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAC 373 ainsi amendé.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération amendé est adopté. (2003, DAC 373).