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Fevrier 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’“Association Française de Buchenwald Dora et ses Kommandos”, ayant son siège social 66 rue des Martyrs, 75009 Paris. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2005 [2005 DAC 8]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 11 février 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 11 février 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Projet de délibération en date du 25 janvier 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 10.000 euros à l??Association Française de Buchenwald Dora et ses Kommandos? ;

Sur le rapport présenté par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 10.000 euros est attribuée à l??Association Française de Buchenwald Dora et ses Kommandos?, qui a pour objet de maintenir et promouvoir la mémoire des déportés au camps de Buchenwald Dora, et dont le siège social est situé 66 rue des Martyrs, dans le 9ème arrondissement de Paris. (A00035 ; 2004 04618).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005 ligne 6574, rubrique 323, P013; Provision pour subvention de fonctionnement au titre de la Mémoire.