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Fevrier 2005
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Déliberation

Projet de coopération décentralisée “Approche méthodologique et formation à l’élaboration d’un plan de déplacement local : le cas du centre-ville de Phnom Penh”.- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer trois conventions : - Avec le Ministère des Affaires étrangères ; - Avec l’Atelier Parisien d’Urbanisme ; - Avec l’association des Ingénieurs et Architectes de la Ville de Paris. M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2005 [2005 SGRI 2]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 11 février 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 11 février 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment son article L.2512-11 ;

Vu l?exposé des motifs en date du 25 janvier 2005, par lequel M. le Maire de Paris propose la signature d?une convention de financement avec le Ministère des Affaires étrangères et de conventions de partenariat avec l?APUR et l?AIVP pour la mise en ?uvre du projet de coopération décentralisée ?Approche méthodologique et formation à l?élaboration d?un plan de déplacement local : le cas du centre-ville de Phnom Penh? ;

Sur le rapport présenté par M. Pierre SCHAPIRA au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec le Ministère des Affaires étrangères la convention de financement du projet de coopération décentralisée ?Approche méthodologique et formation à l?élaboration d?un plan de déplacement local : le cas du centre-ville de Phnom Penh?, dont le texte est annexé à la présente délibération.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?Atelier Parisien d?Urbanisme une convention régissant les rapports entre la Ville de Paris et l?APUR dans le cadre du projet de coopération décentralisée ?Approche méthodologique et formation à l?élaboration d?un plan de déplacement local : le cas du centre-ville de Phnom Penh?, dont le texte est annexé à la présente délibération.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?Association des Ingénieurs et Architectes de la Ville de Paris une convention régissant les rapports entre la Ville de Paris et l?AIVP dans le cadre du projet de coopération décentralisée ?Approche méthodologique et formation à l?élaboration d?un plan de déplacement local : le cas du centre-ville de Phnom Penh?, dont le texte est annexé à la présente délibération.

Art. 4.- La recette correspondante sous réserve de l?octroi des crédits sera versée de la façon suivante :

- 19.500 euros au profit la DGRI: chapitre 74, rubrique 04, nature 747.18 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005

Soit une recette d?un montant total de 19.500 euros.

Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget 2005 de fonctionnement ; chapitre 011.