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Fevrier 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention annuelle de fonctionnement à l’association : “Comité d’Action Sociale, Culturelle et Sportive du 3ème Arrondissement”. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2005 [2005 DJS 49]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 9 février 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 9 février 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 25 janvier 2005, par lequel Monsieur le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention annuelle de fonctionnement à l?association : ?Comité d?Action Sociale, Culturelle et Sportive du 3ème Arrondissement? ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 3ème arrondissement, en date du 28 janvier 2005 ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d?un montant de 6.500 euros est attribuée pour l?exercice 2005 à l?association ?Comité d?Action sociale, Culturelle et sportive du 3e arrondissement? (n°D00617 / 2004 04235) - 35, rue Charlot (3ème).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 (provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice 2005.