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Fevrier 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention de fonctionnement au titre de l’année 2005 à l’Association d’action sociale en faveur des personnels de la Ville et du Département de Paris (A.S.P.P.). M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2005 [2005 DRH 7]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 8 février 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 8 février 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu la délibération du Conseil de Paris, en date du 6 juillet 1981, relative à la réorganisation des ?uvres sociales des personnels des administrations parisiennes ;

Vu la délibération du Conseil de Paris, en date du 15 décembre 2003, autorisant M. le Maire de Paris à signer la convention entre la Ville de Paris, le Département de Paris et l?Association d?action sociale en faveur des personnels de la Ville et du Département de Paris (A.S.P.P.) ;

Vu le projet de délibération, en date du 25 janvier 2005, autorisant M. le Maire de Paris à faire bénéficier l?A.S.P.P. d?une subvention de fonctionnement au titre de l?année 2005 ;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à octroyer à l?Association d?action sociale en faveur des personnels de la Ville et du Département de Paris (A.S.P.P.) une subvention de fonctionnement d?un montant de 9 682 400euros au titre de l?année 2005, conformément aux termes de la convention définissant les engagements réciproques de la Ville, du Département de Paris et de cette association.

Art. 2.- La subvention versée par la Ville de Paris sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, rubrique 020, ligne P045, chapitre 65, nature 6574.