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Fevrier 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe et des modalités de mise en œuvre des protections à réaliser le long de la Seine pour protéger la voie publique contre les crues à Paris Marché de fournitures de barrières anti-crues. M. Denis BAUPIN et Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2005 [2005 DVD 15]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 11 février 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 11 février 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 25 janvier 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande d?approuver le principe et les modalités de mise en ?uvre des protections à réaliser le long de la Seine pour protéger la voie publique contre les crues de la Seine par des barrières anti-crues à Paris ;

Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3ème commission, et par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe des protections à réaliser le long de la Seine pour protéger la voie publique contre les crues à Paris par des barrières anti-crues.

Art. 2.- La fourniture de barrières anti-crues fera l?objet d?un marché sur appel d?offres ouvert en application des articles 33, 40 et 57 à 59 du code des marchés publics.

Art. 3.- Sont approuvés le règlement de consultation, l?acte d?engagement et le cahier des clauses administratives particulières dont le texte est joint au présent projet de délibération, relatifs aux modalités d?attribution dudit marché.

Art. 4.- Conformément aux articles 35-I, 59, 65 et 66 du code des marchés publics, dans le cas où le marché ne ferait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code des marchés publics et dans l?hypothèse où la commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Art. 5.- La dépense correspondant au complément sera imputée sur divers crédits et notamment sur le chapitre 23, article 2315, rubrique 822, compte de provision 91000-2-99-002 du budget d?investissement 2005 de la Ville de Paris sous réserve de la décision de financement.