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Fevrier 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché relatif à l’organisation de séjours de vacances d’été pour des jeunes parisiens autistes et psychotiques de 4 à 16 ans pour l’été 2005 en application de l’article 30 du Code des marchés publics. MmePénélope KOMITÈS et M. Eric FERRAND, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2005 [2005 DASCO 6]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 16 février 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 16 février 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 25 janvier 2005, par lequel M. le Maire de Paris demande l?autorisation de signer un marché relatif à l?organisation de séjours de vacances d?été pour des jeunes parisiens autistes et psychotiques de 4 à 16 ans pour l?année 2005 en application de l?article 30 du Code des marchés publics ;

Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e Commission, et par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvées les modalités de passation d?un marché relatif à l?organisation de séjours de vacances pour des jeunes parisiens autistes et psychotiques de 4 à 16 ans pour l?été 2005 en application de l?article 30 du Code des marchés publics.

Art. 2.- Est approuvé le cahier des clauses type valant acte d?engagement joint à la présente délibération.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer un marché relatif à l?organisation de séjours de vacances d?été pour des jeunes parisiens autistes et psychotiques de 4 à 16 ans pour l?été 2005 en application de l?article 30 du Code des marchés publics.

Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005, rubrique 423, chapitre 011, nature 6042-11.