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Fevrier 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de démolir portant sur l’immeuble communal sis 4-6, rue de Colmar (19e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2005 [2005 DLH 19]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 4 mars 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 4 mars 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 25 janvier 2005, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le dépôt d?une demande de permis de démolir portant sur les bâtiments domaniaux situés 4-6, rue de Colmar (19e) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code des Communes, et notamment l?article R. 12219 relatif aux pouvoirs délégués au Maire par le Conseil municipal ;

Vu le Code de l?Urbanisme, et notamment l?article R. 421-1 relatif au titre de pétitionnaire d?une demande d?autorisation de construire ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 1er février 2005 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à déposer une demandede permis de démolir portant sur les bâtiments domaniaux situés 4-6, rue de Colmar (19e), à l?exception d?un bâtiment en façade sur la rue de Colmar, élevé sur cave partielle et composé d?un rez-de-chaussée et d?un étage.