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Fevrier 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation du sol de cour à l’école maternelle sise 41, rue de Tanger (19e), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2005 [2005 DPA 47-4°]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 9 février 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 9 février 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Education et notamment l?article L. 212-4 ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 1er février 2005 ;

Vu le projet de délibération en date du 25 janvier 2005 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de réalisation des travaux de modernisation du sol de cour à l?école maternelle sise 41, rue de Tanger (19e), et les modalités de passation du marché de travaux correspondant ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation des travaux de modernisation du sol de cour à l?école maternelle sise 41, rue de Tanger (19e).

Art. 2.- Sont approuvées les modalités de passation d?un marché de travaux selon la procédure de l?appel d?offres ouvert, conformément aux articles 33, 40 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics.

Art. 3.- Sont approuvés les Actes d?Engagement, le Règlement de Consultation et le Cahier des Clauses Administratives Particulières relatifs aux modalités de passation et d?exécution du marché susvisé, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 4.- Conformément aux articles 35-I-1°, 59, 65, et 66 du code des marchés publics, dans le cas où le marché n?aurait fait l?objet d?aucune offre, où si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code précité, et dans l?hypothèse où la commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Art. 5.- La dépense sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 211, compte de provision 80000-99-020 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2005.