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Juillet 2003
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Conseil Municipal
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104 - 2003, DAUC 138 - Site de l'ancien hôpital Boucicaut (15e). - Bilan de la concertation déjà réalisée sur la première partie des terrains. - Approbation du programme de la première phase de l'opération d'aménagement. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention publique d'aménagement avec la SEMEA-XV pour mettre en oeuvre cette première phase de l'opération, conformément au programme approuvé. - Approbation de la participation de la Ville de Paris à l'opération. - Autorisation à M. le Maire de Paris ou à la SEMEA-XV de déposer les permis de démolir, de lotir et de construire conformément au programme approuvé. - Approbation des objectifs de l'aménagement final pour les terrains de l'ancien hôpital. - Approbation des modalités de poursuite de la concertation préalable à la création d'une Z.A.C. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la SEMEA-XV un marché sans formalités préalables de prestations de services en vue d'agir, au nom et pour le compte de la Ville de Paris, afin de lancer et de suivre l'étude d'impact nécessaire à la création d'une Z.A.C. ainsi que la mission de continuer à assister la Ville de Paris pour la mise en œuvre de la concertation

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2003


M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Je vous propose que nous passions à l'examen du projet de délibération DAUC 138 relatif au site de l'ancien hôpital Boucicaut.
La parole est à M. GALY-DEJEAN.
M. René GALY-DEJEAN, maire du 15e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.
L'aménagement des terrains Boucicaut a été engagé par M. le Maire de Paris et la Mairie de Paris dans des conditions non conformes à la réglementation et le mémoire que nous examinons en ce moment, de ce fait, comporte des vices de présentation, qui ont pour seul but, à mes yeux, d'essayer de rattraper l'erreur de départ, ces vices étant constitués, notamment, par l'imprécision et l'ambiguïté du texte du mémoire, les contradictions flagrantes ou entorses à la réglementation et l'insuffisance des pièces présentées, sur le plan financier en particulier.
La concertation qu'il s'agit d'approuver a toujours porté sur l'ensemble de l'aménagement de la zone sans qu'à aucun moment, un bilan financier global n'ait été véritablement présenté, portant notamment sur les engagements budgétaires potentiels de la collectivité, relatifs au financement des équipements ou échanges fonciers avec l'aménageur, ainsi que sur le déficit global probable induit par les projets imprécis soumis à la concertation.
Or, cette concertation ne pouvait s'appliquer qu'à une procédure de création de Z.A.C., présentant à la population un programme précis pour l'ensemble du site, appuyé sur un E.P.P.C. permettant aux élus de juger des engagements financiers de la collectivité. Seul un programme précis ainsi défini permettait d'engager l'étude d'impact prévue par les textes, formalité substantielle, à défaut de laquelle le tout début d'aménagement sur la zone est juridiquement vicié.
A cet égard, le texte du mémoire et les délibérations subséquentes entretiennent une ambiguïté permanente et grave, laissant entendre que la concertation qu'il s'agit de juger aurait porté sur l'engagement de la première phase qui nous est proposée, alors que la concertation a toujours évoqué l'ensemble de la zone et la totalité des éléments constitutifs de l'aménagement, dans le même temps d'ailleurs où l'on nous propose, aujourd'hui, de poursuivre - je souligne "poursuivre" - la concertation pour la création d'une Z.A.C. sur un espace dont un tiers de la surface va être aménagé hors Z.A.C.
La précipitation qui caractérise toute cette affaire conduit à cette situation extravagante qui va faire réaliser, en premier lieu, les parkings des immeubles hors des terrains d'assiette desdits immeubles et sans que soit connu le plan de financement des bâtiments correspondants, tout ceci pour gagner du temps par rapport à l'instruction des permis de construire, mais dans des conditions qui rendent plus criante encore l'absence d'étude d'impact puisqu'aucune étude des circulations induites par cette étrange procédure n'est encore intervenue.
La même précipitation conduit à afficher des prix de transaction entre l'aménageur, de statut privé, et la collectivité en avouant - parce que c'est écrit dans le mémoire - que le Service des domaines n'a pas encore été consulté sur ces prix.
Par ailleurs, les renseignements que j'ai pu obtenir, avec quelques difficultés d'ailleurs, auprès des services, précisent deux éléments inattendus et graves, à savoir : premièrement, alors que la concertation a pratiquement toujours parlé, pour l'essentiel, de construction de logements, il apparaît que le programme de construction serait - ceci reste à préciser puisque ce n'est pas dans le mémoire - serait de 51.000 mètres carrés, dont 33.000 mètres carrés environ de logements, dont 50 % seront à caractère social, ce qui fait donc apparaître 18.000 mètres carrés de construction de bureaux ; deuxièmement, l'aménagement de la deuxième tranche étant prévu dans le cadre d'une Zone d'aménagement concertée, la concertation doit être poursuivie, nous dit le mémoire, ce qui signifie qu'à ce jour, m'a-t-on indiqué dans les services, il n'est pas possible de fixer un bilan définitif sur l'ensemble de l'opération.
Nonobstant cette incertitude, tout le monde aura noté, à la lecture du mémoire, que dès la première phase, l'aménageur est conduit à réaliser des ouvrages, des réseaux et de la voirie, uniquement justifiés par le programme de la deuxième phase, à ce jour non défini puisque la concertation doit se poursuivre.
Le texte du mémoire précise même, je cite : "Cette configuration implique donc pour la première phase d'aménagement, la nécessité d'intégrer dans sa conception et sa réalisation une grande partie des infrastructures des réseaux de la seconde phase".
On anticipe donc sur la création de la Z.A.C. en engageant des crédits correspondants, hors de toute légalité.
Le projet de délibération, nous proposant de passer par ailleurs un marché sans formalités préalables avec la SEMEA-XV, en précisant à l'article premier dudit projet de délibération : "le lancement d'une étude d'impact, nécessaire à la création d'une Z.A.C., est autorisé", nous paraît juridiquement imparfaite pour plusieurs raisons.
Premièrement, la procédure de création de Z.A.C. ne commence pas mais s'achève par l'étude d'impact, l'aménageur, dûment titré après mise en concurrence, conformément aux textes réglementaires, devant, avant cette formalité substantielle, procéder à toutes les opérations d'études d'urbanisme ou financières nécessaires à l'établissement du programme d'aménagement dont il s'agit de mesurer l'impact sur l'environnement.
Je ne vois pas comment on peut mesurer l'impact sur l'environnement dans une opération qui n'a pas été définie.
D'où il résulte que la collectivité ne peut, dans le même mémoire, annoncer la mise en ?uvre d'une création de Z.A.C. mais sans prendre des dispositions à cet égard, et financer d'emblée une étude d'impact dont on ne connaît pas le contenu compte tenu que la création de Z.A.C. a précisément pour objet de le définir.
D'où il résulte que la désignation de la SEMEA-XV non seulement pour conduire cette étude d'impact, non fondée à mes yeux, mais pour poursuivre l'exécution de la deuxième phase, ne respecte pas l'obligation légale de mise en concurrence telle que prévue par la loi...
M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Pardonnez-moi, il faut conclure.
M. René GALY-DEJEAN, maire du 15e arrondissement. - Ecoutez, Monsieur le Maire, il y a 5 projets de délibération dans ce projet de mémoire, est-ce que vous êtes d'accord avec moi ? Donc, je vous demande de m'accorder le temps relatif à 5 projets de délibération...
M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Non, je ne vous accorde pas 5 fois 5 minutes, ce n'est pas possible.
M. René GALY-DEJEAN, maire du 15e arrondissement. - Oui ou non, y a-t-il 5 projets de délibération ?
M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Allez à l'essentiel.
M. René GALY-DEJEAN, maire du 15e arrondissement. - L'essentiel est là, Monsieur le Maire ! L'essentiel est dans l'imperfection juridique de ce mémoire que j'entends démontrer pour dire à cette Assemblée qu'elle ne peut pas voter un mémoire aussi juridiquement vicié !
M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Je vous laisse le temps de vous exprimer, mais ayez la courtoisie d'être bref. J'aurais pu faire passer ce dossier avant que vous n'arriviez.
M. René GALY-DEJEAN, maire du 15e arrondissement. - C'est vrai et je vous remercie de m'avoir attendu : j'étais dans les encombrements.
Il apparaît donc que M. le Maire de Paris, pour rattraper l'erreur réglementaire de départ, veut nous faire admettre ici - je le dis à M. l'Adjoint chargé de l'Urbanisme - que les travaux et études déjà effectués sur l'ensemble du site pourraient constituer la première phase de la création de Z.A.C. alors que les décisions de mise en ?uvre de celle-ci n'ont toujours pas été prises et que, par ailleurs, les sommes mise en jeu et qu'il est envisagé de verser à la SEMEA-XV ne permettent pas, comme le propose le mémoire, de désigner la SEMEA-XV par un marché sans formalités préalables au motif que ce marché serait inférieur à 90.000 euros pour la seule étude d'impact, ce qui n'a pas de sens.
En tout état de cause, on ne peut que s'étonner, au regard des éléments du dossier, d'un montant anormalement bas consacré à l'étude d'impact et au marché des prestations de services lié. Il s'agit de la délibération n° 6.
En effet, les études d'impact nécessitent une réunion d'une pluralité de compétences dans des domaines divers et très spécifiques. Je vous renvoie au décret 77.11.41 du 12 octobre 1977 modifié dans son article 2.
Enfin, on peut s'interroger sur le fait de savoir si une étude d'impact n'était pas nécessaire dès la réalisation de la première phase des travaux. En effet, le décret du 12 octobre 1977 modifié que je viens d'évoquer définit l'étude d'impact et dispose dans son article 3 C que ne sont pas soumis à la procédure de l'étude d'impact les aménagements, ouvrages et travaux - et ici, j'appelle votre attention - dont le coût est inférieur à 1.900.000 euros. En cas de réalisation fractionnée, le montant à retenir est celui du programme général des travaux. A contrario donc, une étude d'impact paraîtrait nécessaire si les travaux ou aménagements sont d'un montant supérieur à ce seuil, ce qui est le cas pour l'opération d'ensemble Boucicaut. Cette réalisation fractionnée s'entend de manière certaine comme fractionnée au sein d'une même opération, ce qui est à l'évidence le cas pour Boucicaut, ceci d'autant plus que, comme indiqué ci-avant, des travaux d'infrastructure se rapportant à la seconde phase sont annoncés comme réalisés et financés dès la première phase.
Ma conclusion personnelle est que l'étude d'impact était nécessaire puisque le projet Boucicaut ne nous a toujours pas été présenté avec un parti global d'aménagement du site et ceci ressort notamment des études de l'architecte M. CHEMETOV, des documents présentés au Conseil du 15e arrondissement ainsi qu'au public lors des réunions de concertation et du vocabulaire lui-même utilisé dans le présent mémoire, qui évoque la division formelle en une première et seconde phases.
S'agissant de la désignation de la SEMEA-XV dans les conditions qui nous sont proposées - il s'agit de notre délibération, Monsieur le Maire - il apparaît que les obligations de mise en concurrence et de publicité n'ont pas été respectées.
La réalisation de la première phase de l'opération...
M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Vous concluez ? Plus personne n'écoute !
M. René GALY-DEJEAN, maire du 15e arrondissement. - Cela m'est égal. Moi, j'expose...
(Rires dans l'hémicycle).
... ma manière de voir devant vous, Monsieur le Maire, sur un projet de délibération différent. Chaque fois, j'expose...
M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Il y a un moment où vous n'êtes plus entendu ! Il n'y a plus de débat démocratique.
M. René GALY-DEJEAN, maire du 15e arrondissement. - Nous allons voter 5 fois, Monsieur le Maire, parce qu'il y a 5 projets de délibération.
M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Non, non.
M. René GALY-DEJEAN, maire du 15e arrondissement. - Ecoutez, il y a plusieurs projets de délibération, nous avons en Conseil d'arrondissement voté sur chacun des projets de délibération que nous propose le Maire de Paris, alors je m'exprime sur chacun de ces projets de délibération.
M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Cela fait plus de dix minutes que vous avez pris la parole, je peux vous dire que beaucoup ont déjà décroché !
M. René GALY-DEJEAN, maire du 15e arrondissement. - Désolé pour eux.
En tout cas, la réalisation de la première phase de l'opération incomberait à la SEMEA-XV en vertu d'une convention d'aménagement public. C'est vrai que les conventions d'aménagement sont considérées par certains juges administratifs comme des contrats administratifs sui generis, ni marché public, ni délégation de service public, qui ne seraient donc soumis ni à publicité ni à mise en concurrence. Or, aux termes des projets de délibération présentés, la réalisation de la Z.A.C. dans la deuxième phase serait également confiée à la SEMEA-XV par le biais d'une autre convention d'aménagement.
Eh bien, j'évoque ici, Monsieur le Maire, des éléments juridiques pour démontrer qu'il y a erreur dans la présentation de la convention.
Pourquoi ? Parce que la Commission européenne s'oppose à l'analyse précitée des juges français selon laquelle la convention d'aménagement est un contrat sui generis.
Pourquoi ? Parce qu'elle considère que ces conventions relèvent du secteur des prestations de services et doivent à ce titre être soumises au droit commun de la publicité et de la concurrence.
Il ne paraît donc pas possible que nous votions le projet de délibération désignant la SEMEA-XV pour l'étude d'impact et pour la seconde phase avant que ce point de droit ne soit éclairci.
En tout cas, je vous indique, Monsieur le Maire, que le Conseil du 15e arrondissement, compte tenu de ces déviances juridiques, a voté massivement contre le mémoire dont il s'agit et que je considère que, compte tenu de tous ces éléments de droit que je viens d'évoquer, le mémoire dont il s'agit doit faire l'objet d'un réexamen pour voir si tout ce que j'ai dit est ou non conforme au droit.
Dans ces conditions, je demande en tout cas à cette assemblée de s'opposer au vote de ce mémoire.
(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).
M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Notre Assemblée s'exprimera tout à l'heure.
Avec plus de concision, la parole est à M. ALAYRAC.
M. Gilles ALAYRAC. - Monsieur le Maire, je n'aurai pas beaucoup de difficultés à être plus concis.
J'ai personnellement une vision peut-être un peu moins austère de ce projet et je dirai que Boucicaut m'inspire plus de lyrisme et plus d'optimisme aussi par la qualité de ce qu'il va offrir à ses habitants, à ses riverains en matière de qualité architecturale, de services offerts à la population et d'espaces verts.
Nous avons déjà discuté de ce projet plusieurs fois dans cette enceinte et, donc, je vais mettre personnellement l'accent sur l'importance que revêt cette opération d'urbanisme pour le 15e arrondissement, mais aussi rappeler la forte mobilisation de la population durant les différentes phases de concertation qui ont été menées, concertation qui n'est pas achevée d'ailleurs et qui témoigne du vif intérêt que la population lui porte. On peut d'ailleurs, à cet égard, s'interroger sur l'attitude paradoxale - que nous n'avons pas comprise d'ailleurs - de la déclaration de M. GALY-DEJEAN par rapport à son absence au cours de la concertation et des débats qui ont eu lieu en présence de la population, donnant à celle-ci l'impression qu'il se désintéressait de cette vaste opération d'urbanisme.
Je dois dire que les habitants du 15e ont approuvé le parti urbanistique qui leur a été présenté et qu'ils l'ont même affiné au cours de cette concertation. 1.600 personnes ont visité le site en juin 2002, beaucoup ont vu l'exposition qui décrivait l'avancement des études, ont rempli les registres mis à leur disposition, les habitants ont aussi participé aux deux réunions publiques en octobre et en décembre de l'an dernier (300 personnes à chaque fois) et ils ont dit oui aux propositions de la Ville de Paris.
Le Maire de Paris, c'est vrai, a voulu une concertation exemplaire et celle-ci a été animée par la première adjointe et par M. Jean-Pierre CAFFET. Ce sont donc plus de 10.000 habitants qui ont ainsi pu participer à cette réflexion. Je ne me souviens pas personnellement qu'une telle pratique ait eu cours jusqu'à maintenant.
Les élus du 15e qui combattent le projet en se fondant sur des arguments juridiques qu'il ne m'appartient pas de discuter - M. CAFFET répondra tout à l'heure - semblent ne pas avoir compris que la demande de la population est que cette opération avance, je dirai même qu'elle avance vite car nous avons besoin d'équipements publics dans ce quartier.
Une part importante du site sera réservée aux espaces verts avec des accès ouverts sur toutes les rues qui desservent le terrain. Le choix des constructions de moyenne hauteur a été retenu, la réalisation d'une crèche, d'une école, de locaux destinés à des structures accueillant des personnes handicapées, tout ceci a été demandé et approuvé par le public et verra donc le jour.
Il nous reste maintenant à tenir compte de la réflexion et des points de vue qui ont été exprimés parce qu'ils répondent, je crois, à de vrais besoins. Je souhaite donc que des structures d'accueil dédiées au 3e âge et que certaines aussi soient médicalisées, soient prévues, que des locaux associatifs en rez-de-chaussée des bâtiments, puisque le plan particulier inondation ne nous permet pas de faire du logement social, soient envisagés, qu'un équipement culturel aussi, qui fait défaut au 15e, soit intégré au projet.
Pour terminer, je dirai que je n'oublie pas que nous avons besoin de logements et notamment de logements sociaux respectueux de la mixité sociale. Nous devrons enfin songer aussi à réserver des appartements au personnel infirmier.
Boucicaut, j'en suis persuadé, comprendra tous ces équipements publics et utiles sans être pour autant aussi densifié que ce qu'envisageait à l'origine le Maire du 15e, une option qu'ont rejeté - et c'est heureux - ses riverains.
M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Merci.
La parole est à Mme HIDALGO.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.
Je serai très rapide puisque l'essentiel a été dit par Gilles ALAYRAC. Je crois que sur ce dossier, ce qui est principalement contesté par le Maire du 15e à travers un certain nombre d'arguments juridiques - dont je pense que beaucoup ici n'ont pas perçu toute la subtilité - c'est avant tout le parti pris d'urbanisme que nous avons. Le parti pris d'urbanisme qui est d'optimiser sur ce lieu à la fois la création d'équipements publics dont Paris et cet arrondissement ont besoin et aussi un programme mixte de logements à la fois de logements sociaux et de logements privatifs.
Je crois que c'est essentiellement cela qui est contesté car le choix qui aurait été préféré sans aucun doute par la majorité du 15e arrondissement aurait été de vendre ce terrain, comme l'ont été par exemple les terrains du siège d'ALCATEL, à des programmes purement privés, ou même un des terrains celui de l'Imprimerie nationale qui a été vendu aussi par le Ministère des Finances et d'en faire un programme purement privé pour lequel, effectivement, il n'y aurait eu aucune difficulté à rentabiliser complètement l'opération, sauf que la question de la rentabilisation de l'opération doit prendre en compte de multiples facettes et notamment l'intérêt des habitants de Paris et du 15e.
Je crois que leur intérêt est surtout d'avoir un îlot aménagé avec équilibre et harmonie, avec une bonne conjugaison d'espaces publics, d'espaces verts et de logements et c'est le parti pris d'urbanisme que nous avons pris, en toute légalité, je me permets quand même de dire que fort heureusement nous avons confiance dans les services juridiques de la Ville et que nous ne nous illustrons pas justement dans la transgression à la loi. Je pense que donner des leçons en la matière relève de l'incorrection.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement républicain citoyen, communiste et "Les Verts").
M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Merci.
Pour répondre la parole est à M. CAFFET.
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Monsieur le Maire, que mes collègues se rassurent, je ne vais pas demander 25 minutes pour répondre...
M. Alain LHOSTIS, adjoint. - Nous t'écoutons avec passion.
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - ... je ne reviens pas sur ce qu'ont expliqué Gilles ALAYRAC et Anne HIDALGO, c'est-à-dire le long cheminement de la concertation pour aboutir à un projet. Je ne vais pas demander 25 minutes pour répondre parce qu'il est clair que ce n'est pas ici, dans cet hémicycle, que nous allons vider cette querelle, sur fond juridique, qui me semble être une vaine querelle.
J'ai reçu le mémoire que M. GALY-DEJEAN a exposé dans son Conseil d'arrondissement, il y a quelques jours. N'étant pas aussi fin juriste que lui, je l'ai examiné, bien sûr, mais je l'ai également confié aux différents services compétents de la Ville, à savoir la Direction de l'Urbanisme et la Direction des Affaires juridiques, en leur demandant d'expertiser les critiques qui étaient formulées de la manière la plus fine qui soit. La réponse qui m'a été faite est que ce projet de délibération est parfaitement conforme à la législation, à la réglementation existante et je dirai même à leur esprit et à leur lettre.
Encore une fois, je ne suis pas, c'est vrai, aussi fin juriste que M. GALY-DEJEAN mais tout de même, j'entends un certain nombre d'affirmations qui me laissent pantois. Quand j'entends dire par exemple qu'une étude d'impact arrive en clôture d'une procédure de Z.A.C., je ne peux pas laisser passer cette affirmation.
Non, Monsieur GALY-DEJEAN, l'étude d'impact fait partie du dossier de création d'une Z.A.C. et figure donc dans l'une des premières délibérations liées à cette procédure. Et ce n'est qu'ensuite que nous prenons en Conseil de Paris une nouvelle délibération pour approuver le dossier de réalisation de la Z.A.C. L'étude d'impact arrive donc en amont, ce qui paraît normal car pour créer une Z.A.C., il faut bien savoir quel est son impact sur son environnement.
Autre exemple, à mon avis, du tort juridique ou de l'approximation juridique que vous avez : l'obligation de mettre la SEMEA 15 en concurrence. Non, Monsieur GALY-DEJEAN, les conventions publiques d'aménagement - vous devriez le savoir - ne sont pas soumises à la loi "Sapin" de 1993.
M. Alain LHOSTIS, adjoint. - Elémentaire !
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - Elémentaire comme le dit M. LHOSTIS. La position de la Commission européenne que vous évoquez - à ma connaissance - n'est confirmée par aucune annulation de convention publique d'aménagement, que ce soit par un Tribunal administratif ou par la Cour de justice de la Communauté européenne, chaque fois que ces différentes instances ont été saisies.
Sur tous les aspects, j'ai demandé que l'on regarde la légalité de ce projet de délibération et il apparaît que le Code de l'urbanisme, dans ses articles L. 300-2, 3, 4 et 5, est parfaitement respecté. La Ville est effectivement fondée à séparer cet aménagement en deux : une première tranche avec une convention publique d'aménagement confiée à la SEMEA-XV et une seconde phase, beaucoup plus tardive puisque chacun sait ici que les terrains ne seront libérés que lorsque les laboratoires de Jussieu et de Paris VI seront partis en 2008, selon une procédure de Z.A.C. Comme nous comptons lancer une Z.A.C., selon votre recommandation, Monsieur GALY-DEJEAN, à laquelle je me suis rangé, d'ailleurs, avec Mme HIDALGO, nous lançons une étude d'impact.
Il n'y a rien ici, me semble-t-il, qui soit illégal, Monsieur GALY-DEJEAN. Je regrette un peu que vous vous concentriez sur ces aspects juridiques. Je n'ai pas de conseil à vous donner, je serais cependant ravi que vous puissiez vous intéresser au parti pris d'aménagement. Mais il est vrai que vous pratiquez la politique de la chaise vide, que ce soit dans le Comité de pilotage ou dans les réunions de concertation.
Pour conclure, Monsieur GALY-DEJEAN, vous vous étiez déjà exercé une première fois à contester juridiquement une autre délibération sur Boucicaut, mais je crois que cela a été, si j'ai bonne mémoire, sans succès.
M. Alain LHOSTIS, adjoint. - Bravo ! Il est trop fort !
M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Merci, Monsieur CAFFET.
Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération DAUC 138.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2003, DAUC 138).