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Fevrier 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention de fonctionnement - fonds du maire à l’association “Côté familles” du 16e arrondissement. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2005 [2005 DDATC 4]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 14 février 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 14 février 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le projet de délibération, en date du 25 janvier 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?association ?Côté Familles? du 16e arrondissement ;

Vu l?avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 25 janvier 2005 ;

Sur le rapport présenté par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 1.500 euros est attribuée à l?association ?Côté Familles?, domiciliée 7 bis, rue de Boulainvilliers (16e), pour qu?elle puisse continuer à assurer des services au domicile des particuliers dans le domaine de la garde d?enfants et de l?aide ménagère, et également porter assistance aux personnes âgées.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P016 (D00240) ?Subvention à partir des fonds du Maire - 16e arrondissement?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?année 2005.