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Fevrier 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Section d’investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Individualisation d’une autorisation de programme de 405.000 euros (350.000 euros relatifs à des études préalables, compte nature 2031 et 55.000 euros relatifs à des frais d’insertion, compte nature 2033) pour financer la réalisation d’études préalables nécessaires à la maîtrise d’ouvrage et d’études relatives à des travaux immobiliers de grosses améliorations dans les immeubles abritant les services de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2005 [2005 PP 20]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l?Etat le 14 février 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 24 janvier 2005, par lequel M. le Préfet de police lui propose d?affecter à la section d?investissement du budget spécial de la Préfecture de police, exercice 2005, chapitre 901, article 901-1311, compte nature 2031 et 2033, opération 02-2005, une autorisation de programme d?un montant de 405.000 euros pour la réalisation d?études préalables nécessaires à la maîtrise d?ouvrage et d?études relatives à des opérations de grosses améliorations dans les immeubles abritant les services de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une autorisation de programme de 405.000 euros est affectée à la section d?investissement du budget spécial de la Préfecture de police pour 2005, chapitre 901, article 901-1311, comptes natures 2031 et 2033, opération 022005, pour la réalisation d?études relatives à des opérations de grosses améliorations dans les immeubles abritant les services de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.

Art. 2.- Corrélativement, la provision inscrite aux mêmes chapitre et article de ladite section dudit budget sera réduite d?une somme d?égal montant.

Art. 3.- M. le Préfet de police est invité à recouvrer les participations suivantes qui feront l?objet des inscriptions ci-après aux mêmes chapitre, article et opération dudit budget :

-compte nature 1384 (communes) (35,248 %) : 142.754euros

- compte nature 1384 (Ville de Paris) (18,488 %) : 74.876 euros

- compte nature 1383 (départements) (17,530 %) : 70.997 euros

- compte nature 10222 (F.C.T.V.A.) (28,734 %) : 116.373 euros